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Le Tribunal fédéral confirme la faillite définitive des Bains de Val-d'Illiez/VS

La faillite des Bains de Val-d'Illiez (VS) est définitive. [Jean-Christophe Bott - Keystone]
Le Tribunal fédéral confirme la faillite définitive des bains de Val-d'Illiez (VS) / Le Journal horaire / 14 sec. / le 3 août 2020
Les recours déposés par les trois sociétés survivantes des Bains de Val-d'Illiez (VS) ont été rejetés par le Tribunal fédéral. Les faillites prononcées à fin août 2019 par la justice chablaisienne et confirmées en mars 2020 par le Tribunal cantonal sont ainsi définitives.

C'est le site du Nouvelliste qui a annoncé lundi la faillite définitive de SHT (propriétaire des bains, du parking et de l'hôtel), Immothermes (propriétaire des appartements du site) et la Société d'exploitation des eaux. Le média s'est fondé sur trois arrêts du Tribunal fédéral publiés en fin de semaine passée.

Dans ses décisions, la 2e Cour de droit civil rejette le grief d'arbitraire formulé par le propriétaire des sociétés. Celui-ci reprochait à la justice valaisanne d'avoir retenu des créances qui n'étaient pas exigibles pour conclure à la suspension des paiements et, en conséquence, prononcer la faillite sans poursuite préalable.

>> Voir aussi le sujet du 19h30:

Les bains de Val-d'Illiez sont en faillite définitive [RTS]
Les bains de Val-d'Illiez sont en faillite définitive / 19h30 / 1 min. / le 9 août 2020

Mise aux enchères plusieurs fois différée

Dans les trois cas, il s'agit d'arriérés d'impôts envers la commune de Val-d'Illiez et le canton.

Une première société, MD Management & Développement SA (gestion du site) a été mise en faillite l'an passé avec pour conséquence la fermeture des bains à la mi-octobre 2019. La mise aux enchères du "Thermes Parc" en voie d'achèvement a déjà été différée à plusieurs reprises.

ats/lan

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