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Comment Saas Grund a feinté pour s'éviter une lourde facture d'impôts

Saas Grund a trouvé une astuce originale pour ses remontées du Hohsaas. [Dominic Steinmann - Keystone]
Comment Saas Grund a feinté pour s'éviter une lourde facture d'impôts / Le Journal horaire / 1 min. / le 1 août 2020
La commune haut-valaisanne de Saas-Grund a trouvé la solution pour éviter de payer quelque 100'000 francs d’impôts dans le cadre du sursis concordataire de ses remontées mécaniques. Elle s’est simplement inscrite au registre du commerce.

Cette tactique autorisée décharge la commune des créances qu'elle aurait dû régler. "Nous avons dû prendre cette décision pour transférer de manière optimale les actifs des remontées mécaniques à la commune", a expliqué le président de la commune et des remontées mécaniques du Hohsaas, Bruno Ruppen, en confirmant une information du Walliser Bote.

Cette mesure du petit village situé en dessous de la station de Saas Fee était nécessaire pour éviter que la commune ne présente un bilan négatif en raison du sursis concordataire. Les transferts d'actifs entre sociétés sont exonérés d'impôts, contrairement aux transferts entre une société et une commune.

Bénédiction fédérale

L'inscription au registre du commerce a été effectuée le 3 juin dernier, puis publiée dans le Bulletin officiel. Cette tactique – une première en Suisse – s’est faite avec la bénédiction du Département fédéral des finances.

oang avec ats

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