![Image de synthèse du projet hôtelier de luxe sur le site du promoteur. [lodgedelareine.ch]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/x3mxbe-25967350.image?w=1280&h=720 "Image de synthèse du projet hôtelier de luxe sur le site du promoteur. [lodgedelareine.ch]")
Le TF maintient le gel du projet hôtelier "Lodge de la Reine" à Aminona
L'autorisation de construire le projet hôtelier de luxe "Lodge de la Reine" à Aminona (VS) reste abrogée. Le Tribunal fédéral a rejeté un recours des promoteurs contre une décision du tribunal cantonal.
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral (TF) conclut que les promoteurs n'ont pas pu prouver que les chalets litigieux seront exploités sous forme hôtelière, c'est-à-dire mis de manière durable à la disposition d'hôtes pour des séjours de courte durée, comme le veut la loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS, dite Lex Weber).
Il ne suffit pas de placer les 15 chalets prévus à côté du complexe principal sur une plate-forme de location, soulignent les juges de la Haute cour.
Oppositions de trois organisations
Le TF confirme ainsi la décision du Tribunal cantonal du Valais, qui avait donné raison en juin 2018 aux trois opposants - le WWF, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage et Helvetia Nostra.
L'autorisation de construire avait été délivrée à fin novembre 2016 par l'exécutif de Mollens, qui fait partie de Crans-Montana depuis une fusion de communes. La proportion des résidences secondaires dépassait à l'époque les 20% à Mollens. Pour cette raison, seuls des logements exploités touristiquement peuvent être construits (lire encadré).
ats/oang
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Le cadre de la nouvelle loi
Depuis le 1er janvier 2016, la Loi fédérale sur les résidences secondaires (LRS) interdit la construction de nouvelles résidences secondaires dans les communes suisses où celles-ci représentent déjà plus de 20% de l'ensemble des logements.
Dans les communes touchées, les seules nouvelles constructions de logements encore autorisées, à part les résidences principales, sont des logements affectés à l’hébergement touristique de deux types:
- Les logements mis en location pour de courtes durées dans le cadre d’un établissement d’hébergement organisé (cadre hôtelier).
- Les logements touristiques situés dans le même bâtiment que celui où le propriétaire a son domicile principal (du type chambre d’hôtes).
Un autre mégaprojet à Aminona
Dans son arrêt de 2018, le tribunal cantonal valaisan soulignait également que la nécessité d'un complexe hôtelier à cet endroit n'était pas établie, d'autant plus qu'il est prévu "à proximité d'un autre projet touristique susceptible de répondre, à lui seul déjà, à une large demande".
Il s'agit du mégaprojet russe Aminona Luxury Resort and Village, que les recourants ont aussi contesté. Il prévoit notamment plus de 1000 lits pour un coût total de 700 millions de francs environ.