![La salle du Grand Conseil valaisan en avril 2015. [Keystone - Dominic Steinmann]](https://img.rts.ch/articles/2019/image/ouga51-25931054.image?w=1280&h=720 "La salle du Grand Conseil valaisan en avril 2015. [Keystone - Dominic Steinmann]")
Le Grand Conseil valaisan allège le taux d'imposition des PME
En acceptant vendredi en première lecture la réforme de la loi fiscale, le Grand Conseil valaisan a légèrement allégé le taux d'imposition des PME du canton. Le texte a été refusé par les Verts alors que l'UDC s'est abstenue.
Après quatre heures de débats nourris, le Parlement valaisan a accepté la loi fiscale (RFFA) par 74 voix contre 26 et 12 abstentions. Les députés ont la plupart du temps suivi la commission de l'économie et de l'énergie et refusé la plupart des quelque quatre-vingts propositions de modification du texte.
Taux d'imposition des PME réduit à 11,89%
Le but avoué de la réforme valaisanne est de proposer le régime fiscal le plus attractif de Suisse pour les petites et moyennes entreprises (PME) dès le 1er janvier 2020. Elle prévoit de réduire le taux d'impôt sur le bénéfice de 12,66% à 11,89% pour les entreprises réalisant un gain allant jusqu'à 250'000 francs (150'000 francs actuellement). Cette mesure concerne 94,5% des PME.
Les grandes entreprises, elles, bénéficieront d'une réduction du taux d'imposition de 21,56% à 16,98%. La nouvelle loi représente une diminution des recettes fiscales de 61,5 millions de francs pour le canton et de 32,2 millions de francs pour les communes.
Paquet social pour les Valaisans
Le texte prévoit aussi un paquet social pour les personnes physiques. Dix millions de francs supplémentaires sont prévus pour subventionner les primes d'assurance maladie et dix autres millions pour des mesures à définir dans les domaines de la formation, de la protection des mineurs et de la cohésion sociale.
"Pas notre vision de la durabilité"
Les Verts, qui se sont dits "déçus", se sont opposés à une réforme qu'ils jugent "démesurée et déséquilibrée". Vouloir attirer "des entreprises alors qu'il existe dans notre canton d'importants problèmes de mobilité, de pression sur le sol et de sur-construction n'est pas notre vision de la durabilité. Cela d'autant plus que les entreprises ne se plaignent pas de la fiscalité, mais des lourdeurs administratives", a déclaré l'écologiste Mathieu Clerc.
L'UDC, "très mitigée" et frustrée par une marge de manoeuvre trop étroite selon elle pour modifier le texte, s'est abstenue. Le PLR s'est dit "mi-figue, mi-raisin" et compte sur la deuxième lecture pour faire passer ses revendications.
L'Alliance de gauche a déploré notamment l'absence de participations des entreprises aux compensations sociales. Quant au PDC, il a salué "un paquet positif et des votes clairs". Les chrétiens sociaux du Haut-Valais ont renoncé à demander une seule lecture, la plupart des groupes s'y étant opposés.
ats/oang
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RFFA plébiscitée par les Valaisans
Le paquet Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA) prévoit d'abolir les statuts fiscaux privilégiés accordés à certaines entreprises et décriés au niveau international. Il se veut plus "équilibré" que la réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) rejetée par le peuple en février 2017.
Le Valais n'est que très peu concerné puisque seulement 1% environ de ses entreprises bénéficient d'un statut spécial. Toutefois, pour les grandes sociétés, et surtout pour les PME qui constituent l'essentiel de son tissu économique, le canton veut rester attractif par rapport à ses voisins.
Le 19 mai 2019, les Valaisans avaient plébiscité le paquet RFFA par 71,8% des votants. Au niveau national, le oui l'avait emporté à 63,7%.