Le Valais veut se doter d'une loi sur la transparence des partis

Le texte des députés PDC Sidney Kamerzin et Joachim Rausis a été adopté par 117 voix contre 5 et 1 abstention. Seuls des élus du groupe UDC du Haut-Valais s'y sont opposés.

Le Conseil d’Etat doit désormais établir un projet de loi sur la transparence du financement des partis politiques et des campagnes. "Une transparence accrue dans le domaine du financement de la politique renforce la confiance du citoyen dans les institutions", a rappelé Sidney Kamerzin.

Dans sa prise de position, le Conseil d’Etat a dit soutenir la tendance qui se dessine en Suisse vers la transparence du financement de la politique. "Nous sommes favorables à ce que le canton légifère dans ce domaine, via une solution simple et pragmatique".

Aucun montant plancher n’a pour l’heure été fixé. Une limitation à 5000 ou 10'000 francs a toutefois été articulée.

Le préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, Sébastien Fanti, s’est dit prêt à fournir son appui. Il mettrait à disposition des partis un outil informatique leur permettant de satisfaire aux futures obligations légales en la matière.

Cinq cantons ont légiféré

Pour l’heure, cinq cantons se sont dotés d’une loi en la matière. A Fribourg, Neuchâtel et Schwyz, tout don dès 5000 francs doit être déclaré. Au Tessin, le montant plancher se monte à 10'000 francs. Le règlement est plus contraignant à Genève où aucun don ne peut être anonyme.

Le droit fédéral ne contient aujourd’hui aucune disposition régissant le financement des partis politiques. Le camp bourgeois a rejeté à plusieurs reprises des tentatives de la gauche de légiférer.

ats/ddup