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Le TF annule la votation de Peseux sur la fusion de Neuchâtel-ouest

Coup de théâtre à Neuchâtel: le Tribunal fédéral annule un vote sur la fusion de quatre communes [RTS]
Coup de théâtre à Neuchâtel: le Tribunal fédéral annule un vote sur la fusion de quatre communes / 19h30 / 2 min. / le 25 mai 2018
Le Tribunal fédéral a annulé la votation communale du 5 juin 2016 de Peseux relative à la fusion avec Neuchâtel, Corcelles-Cormondrèche et Valangin. Les habitants de Peseux devront revoter.

Le projet de fusion, accepté par les autres communes, avait échoué en raison du refus de Peseux, à une centaine de voix près.

Or, le matin du scrutin, des opposants avaient tenu un stand près de l'une des entrées du local de vote, ce qui est interdit par la loi sur les droits politiques.

Recours rejeté

Estimant qu'il y avait là irrégularité, trois citoyens avaient fait recours contre le résultat de la votation. La chancellerie neuchâteloise avait balayé ce recours, estimant dans son arrêt du 13 octobre 2017 "qu'on ne saurait affirmer que l'irrégularité était grave et qu'elle ait pu avoir une influence sur le résultat". Le Tribunal cantonal avait aussi débouté les plaignants.

>> Lire aussi: Les habitants de Peseux (NE) ne revoteront pas sur la fusion de communes

La commune a failli à son devoir

Mais les juges de Mon Repos ont estimé, dans un arrêt du 7 mai, que la "propagande dénoncée constitue une violation manifeste d'une disposition légale claire."

La commune n'a pas pris les mesures nécessaires pour la faire cesser et a ainsi "failli à son devoir d'assurer le déroulement régulier du scrutin." Le Tribunal fédéral conclut que la votation "litigieuse" doit être annulée.

>> Les précisions de Julien Guillaume, chef du bureau neuchâtelois de la RTS

NE - Le Tribunal fédéral annule un vote sur la fusion de quatre communes: les précisions de Julien Guillaume [RTS]
NE / Le Tribunal fédéral annule un vote sur la fusion de quatre communes: les précisions de Julien Guillaume / 19h30 / 58 sec. / le 25 mai 2018

mh

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