Modifié

Flou autour de la mise en oeuvre du salaire minimum à Neuchâtel

Les Neuchâtelois avaient accepté le principe du salaire minimum en 2011. [Sandro Campardo - Keystone]
La date de mise en œuvre du salaire minimum à Neuchâtel est encore incertaine / Le 12h30 / 1 min. / le 21 août 2017
Près de trois semaines après le rejet par le Tribunal fédéral (TF) des recours contre le salaire minimum neuchâtelois, le Conseil d'Etat dit avoir défini le calendrier pour sa mise en oeuvre.

Théoriquement, la loi autorisant le salaire minimum est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Mais le TF avait octroyé l'effet suspensif aux recours, bloquant ainsi toute application d'un texte accepté par le peuple, puis par le Grand Conseil en mai 2014.

Le 4 août dernier, le TF a rejeté les recours des associations patronales et économiques contre l'introduction d'une rémunération horaire minimum de 20 francs.

>> Lire aussi: Le salaire minimum neuchâtelois voté en 2011 peut entrer en vigueur

Mécanisme de contrôle

Le Conseil d'Etat neuchâtelois a indiqué lundi dans un communiqué "avoir défini le calendrier des travaux qui se dérouleront au cours des prochaines semaines". Le canton doit ainsi mettre sur pied un mécanisme de contrôle et déterminer quels secteurs pourront bénéficier d'un régime d'exception.

Dans l'intervalle, un salarié, à qui l'on refuserait le salaire minimum, pourrait exploiter ce vide juridique et porter l'affaire devant les tribunaux. Reste que les procédures sont longues, et le gouvernement devrait avoir le temps de fixer les contours de la loi avant que la requête aboutisse.

Roger Guignard/hend

Publié Modifié