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Le salaire minimum neuchâtelois voté en 2011 peut entrer en vigueur

Le salaire minimum avait été approuvé par les Neuchâtelois en novembre 2011. [Sandro Campardo - Keystone]
Le salaire minimum vise à lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres. / Le 12h30 / 2 min. / le 4 août 2017
Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté les recours des patrons et des organisations économiques contre le salaire minimum neuchâtelois. Le canton devient ainsi le premier de Suisse à introduire une rémunération plancher.

Le principe avait été ancré dans la Constitution cantonale lors d'une votation en novembre 2011. Le Grand Conseil neuchâtelois avait ensuite avalisé cette mesure de politique sociale en mai 2014. Il avait alors fixé un revenu horaire minimal de 20 francs. Mais plusieurs organisations professionnelles avaient fait recours.

Dans son arrêt publié vendredi, le TF les rejette, estimant que la décision parlementaire "est conforme avec le principe constitutionnel de la liberté économique et avec le droit fédéral".

Lutter contre les "working poor"

Le TF souligne qu'un tel salaire minimum vise à lutter contre le phénomène des travailleurs pauvres ("working poor"). Il s'agit de permettre aux salariés à plein temps de vivre décemment de leur salaire sans devoir recourir à l'aide sociale.

Mais les juges précisent que la mesure ne doit pas empiéter sur la liberté économique. Il faut donc que montant minimum se situe à un niveau suffisamment bas, ce qui est le cas en l'espèce.

ats/oang

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Deux autres cantons emboîtent le pas

Le Jura a accepté en 2013 une initiative pour des "salaires décents" qui n'a pas encore été mise en application. Le Tessin a suivi en 2015.

D'autres cantons comme Genève, Vaud et Valais ont en revanche refusé des projets similaires.

Au niveau de la Confédération, le peuple a balayé en 2014 par 76,3% une initiative populaire de l'Union syndicale suisse qui prévoyait un tarif plancher de 22 francs l'heure.