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Communes neuchâteloises inquiètes de la réforme de l'impôt frontalier

Peseux a refusé le projet de grande commune de Neuchâtel. [Keystone - Gaëtan Bally]
La nouvelle répartition de l’impôt des frontaliers inquiète des communes neuchâteloises / Le Journal du matin / 1 min. / le 27 décembre 2016
La nouvelle répartition de l'impôt des frontaliers inquiète des communes neuchâteloises. Avec des rentrées fiscales à la traîne, le canton souhaite harmoniser les revenus du travail frontalier.

Pour six communes neuchâteloises, principalement industrielles, cette réforme risque de plomber définitivement leurs finances. Leur appel a été entendu par la Commission péréquation financière du Grand Conseil. Avec une très courte majorité, elle propose de geler la réforme pour quelques années encore.

La réforme, sur la table depuis trois ans déjà, souhaite harmoniser la distribution de tous les impôts entre les collectivités publiques.

Nouvelle répartition entre communes et canton

Aujourd'hui, les communes perçoivent 75% des revenus frontaliers contre 25% pour l'Etat. Avec la réforme, 40% des recettes reviendraient aux communes et 60% au canton.

Cruel, s'insurgent les régions industrielles. Pour une commune comme Le Locle, où les impôts des frontaliers représentent environ 10% des recettes fiscales, cette réforme impliquerait 2,3 millions de francs de perte, explique son grand argentier Claude Dubois.

Méfiance

À cela s'ajoute une méfiance vis-à-vis des harmonisations fiscales. L'opération s'est déjà réalisée pour les entreprises et les pertes sont colossales. Le Locle enregistre, en trois ans, une baisse des recettes de 20 millions, dont 4 sont imputables à la mauvaise conjoncture, selon les autorités.

L'abandon de cette réforme, demandée par six communes à vocation industrielle, est pourtant une mauvaise solution, selon Fabio Bongiovanni, chargé des finances en ville de Neuchâtel.

Menace de référendum

"La proposition qui est faite est d'agir sur une situation conjoncturelle problématique par des solutions structurelles sans véritable délai, et sans phase transitoire. A mon sens, cette solution n'est pas la bonne."

Son avis est partagé par plusieurs communes du Littoral qui refusent de remettre indéfiniment les réformes fiscales en question. Certaines brandissent même la menace du référendum.

Le Grand Conseil devra se prononcer en janvier pour ou contre un report. Quelque soit le verdict, la cohésion cantonale risque d'en prendre un coup.

Coraline Pauchard/kkub

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