Publié le 30 septembre 2014

Le salaire minimum neuchâtelois suspendu par le Tribunal fédéral

La Place des Halles à Neuchâtel.
Neuchâtel était le premier canton à introduire le salaire minimum. [ - Ville de Neuchâtel]
L'application de la nouvelle loi neuchâteloise sur le salaire minimum, prévue au 1er janvier 2015, a été suspendue par le Tribunal fédéral le temps d'examiner plusieurs recours.

Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif aux recours contre le nouveau salaire minimum neuchâtelois. Il accepte la demande des onze recourants, dont l'association GastroNeuchâtel et plusieurs employeurs des secteurs de la restauration, du nettoyage et de l'alimentation.

Question de compétence

Tous sont représentés par l'avocat et député PLR Philippe Bauer, qui avait combattu devant le Grand Conseil le nouveau texte légal prévoyant un salaire minimum de vingt francs par heure. Les recourants soutiennent que le droit du travail relève des compétences fédérales et non cantonales.

Un autre argument est que cette loi irait l'encontre de conventions collectives de travail et court-circuiterait ainsi des accords qui ont eu l'aval de la Confédération.

En raison de l'effet suspensif, l'entrée en vigueur de la loi, prévue le 1er janvier prochain, pourrait être retardée si le TF ne tranchait pas sur le fond cette année encore, pour autant qu'il donne son feu vert et déboute les opposants à la nouvelle loi.

ats/cab

Publié le 30 septembre 2014

Projet dans le Jura également

Si la loi reçoit l'aval du Tribunal fédéral, la situation financière de 2700 Neuchâtelois s'en trouvera améliorée.

Un employé à plein temps gagnera au moins 3467 francs par mois s'il travaille 40 heures par semaine.

Le canton du Jura a décidé de se doter d'un salaire minimum de 19,25 francs par heure. Ce projet passera devant le Parlement jurassien cette année encore.

D'autres cantons ont en revanche refusé des projets similaires: Genève et Vaud en 2011, ainsi que le Valais en mai dernier.

Ce printemps, le peuple suisse a refusé en votation un salaire minimum fédéral.