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Recours au Tribunal fédéral contre le salaire minimum neuchâtelois

La population suisse a refusé l'instauration d'un salaire minimum au niveau fédéral lors des votations du 18 mai. [Laurent Gillieron - Keystone]
Le salaire minimum remis en question par le patronat à Neuchâtel / Le 12h30 / 1 min. / le 5 septembre 2014
Trois associations patronales et huit entreprises ont déposé vendredi un recours au Tribunal fédéral contre la nouvelle loi neuchâteloise sur le salaire minimum et demandent un effet suspensif.

L'application de la nouvelle loi neuchâteloise sur le salaire minimum, pionnière en Suisse, pourrait être différée par le recours contre ce texte de trois associations patronales et huit entreprises auprès du Tribunal fédéral.

Ils demandent un effet suspensif empêchant son entrée en vigueur avant la décision de justice. Le député PLR et avocat des recourants Philippe Bauer, qui avait combattu le texte au parlement cantonal, a confirmé vendredi une information de L'Express et L'Impartial.

Compétence fédérale

Les recourants avancent que le droit du travail relève des compétences fédérales et que cette loi irait à l'encontre de conventions collectives élaborées dans certains secteurs économiques.

Au printemps, la population suisse a refusé en votation un salaire minimum fédéra, alors que Grand Conseil Neuchâtelois avait massivement accepté de fixer un montant plancher de 20 francs par heure dans le canton. La loi cantonale sur l’emploi doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

ats/fisf

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