![Prise de vue d'une chambre de serveurs informatiques (data center). [Depositphotos - Gorodenkoff]](https://img.rts.ch/articles/2023/image/sconac-26110869.image?w=1280&h=720 "Prise de vue d'une chambre de serveurs informatiques (data center). [Depositphotos - Gorodenkoff]")
Le droit à l'intégrité numérique plébiscité à Neuchâtel
La population neuchâteloise a plébiscité dimanche l'introduction d'un droit à l'intégrité numérique dans la Constitution cantonale. Le corps électoral a accepté à 91,51% ce nouveau droit. Le taux de participation s'est élevé à 28,74%.
Ce nouveau droit ne déploiera que des effets entre l'Etat et ses citoyens et dans un périmètre cantonal. Le canton ne peut pas légiférer en matière de traitement des données par les entreprises et les personnes privées, car ceci relève de la Confédération.
La population pourra être protégée contre le traitement abusif des données liées à sa vie numérique, aura droit à la sécurité dans l'espace numérique, à une vie hors ligne ainsi qu'un droit à l'oubli. L'Etat devra continuer de proposer un accès à un contact humain de l'administration.
"Signal fort"
Ce nouveau droit devra permettre de favoriser la formation et l’information de la population à l’utilisation de nouvelles technologies et à la sensibilisation aux enjeux du numérique. Les partisans de cette modification ont revendiqué le droit de se déconnecter de ses obligations professionnelles en dehors des heures de travail.
Si ce droit à une vie hors ligne va concerner la fonction publique en premier lieu, "il va envoyer un signal fort au monde du travail", ont fait savoir les partisans de ce changement.
Bientôt d'autres cantons
Selon le gouvernement, ce droit est surtout symbolique, car son périmètre est restreint et limité aux relations entre l'Etat et les citoyens.
Avec ce oui, le canton de Neuchâtel va emboîter le pas à Genève. Le Jura, Vaud et Bâle-Ville sont également en train de traiter cette question, qui est aussi sur la table de la Confédération.
ats/vkiss
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