A Neuchâtel, les autorités donnent des gages aux communes d'altitude

"Il y a une grande solidarité à différents niveaux dans le canton de Neuchâtel. Les disparités entre communes ont reculé", a déclaré vendredi Harald Meier, membre du bureau bâlois BSS, qui a été mandaté par le canton pour faire une analyse de la situation.

"Le système neuchâtelois de péréquation est efficace, généreux et juste. Il compense dans tous les domaines les surcharges qui pourraient être à l'origine de disparités et réduit ces dernières à un niveau qui n'est atteint presque nulle part ailleurs en Suisse", a ajouté le conseiller d'Etat Laurent Kurth, en charge des Finances.

Plus de 120 millions pour les Montagnes neuchâteloises

L'examen du financement des principales prestations cantonales et l'analyse de la participation des communes au produit de l'impôt cantonal révèlent l'importance des transferts financiers opérés en direction des Montagnes neuchâteloises. Ces dernières en bénéficient pour plus de 120 millions de francs par an.

Dans le détail, les Montagnes profitent d'un transfert de charges de 806 francs par habitant ou de 42,5 millions de francs dans le coût réel des prestations sociales, a expliqué Pierre Leu, chef du Service des communes. Les dépenses de santé et de transports entraînent aussi des transferts de plusieurs dizaines de millions.

Participation au financement du Musée internationale d'horlogerie

Le Conseil d'Etat reconnaît que le développement de certaines régions (Montagnes et Val-de-Travers) est entravé et souhaite y renforcer les dynamiques de prospérité. Outre les investissements massifs attendus dans les transports (ligne directe ferroviaire, contournements routiers), la localisation de plusieurs services de l'administration cantonale et la création d'un centre cantonal d'archives dans le Haut, le canton veut soutenir les projets liés à la Capitale culturelle suisse de La Chaux-de-Fonds.

L'Etat de Neuchâtel veut aussi participer au financement courant du Musée international d'horlogerie (MIH), en tant que centre de compétences. "Cela pourrait représenter plusieurs centaines de milliers de francs", a expliqué Alain Ribaux, conseiller d'Etat en charge de la Culture.

Les autorités estiment que ces propositions sont conçues pour déployer leurs effets sans attendre et sans remise en question de l'entier des flux financiers entre l'Etat et les communes. L'adoption de l'initiative remettrait le tout en question. "Prendre des millions et le remettre ailleurs, sous le couvert d'un nouvel équilibre, créerait des déséquilibres", a précisé Alain Ribaux.

>> Les explications de Léa Jelmini dans le 12h45 :

Une initiative pour une meilleure répartition

Pour rappel, l'initiative cantonale "pour une juste répartition de la péréquation fédérale entre les communes" a été déposée en août 2020. Le texte demande que 90% des paiements de la péréquation géotopographique fédérale soient rétrocédés aux communes d'altitude. En 2020, le canton de Neuchâtel a reçu 23,6 millions de francs à ce titre.

La péréquation géotopographique vise à compenser les surcharges liées au climat pour les régions situées au-dessus de 800 mètres. Les initiants constatent que les communes d'altitude du canton "souffrent toutes de difficultés financières alors que leurs taux d'imposition sont généralement plus élevés que ceux des autres communes neuchâteloises".

D'après l'étude, l'altitude n'a pas d'effet significatif sur la charge nette par habitant, a expliqué Harald Meier. Le consultant constate néanmoins qu'il peut avoir une certaine influence sur certaines dépenses. Pour la taxe sur les véhicules, la prise en compte de l'altitude est légitime comme répartition de cet impôt.

ats/ther