Publié le 17 janvier 2020 à 14:06

Le gouvernement neuchâtelois ne veut pas d'une Cour des comptes

Le canton de Neuchâtel ne veut pas de la création d'une cour des comptes pour le canton.
Le canton de Neuchâtel ne veut pas de la création d'une cour des comptes pour le canton. 12h45 / 2 min. / le 17 janvier 2020
Le gouvernement neuchâtelois ne souhaite pas la création d'une Cour des comptes à l'échelon cantonal, comme elle existe dans les cantons de Vaud et Genève. Demandé dans une initiative, cet organe indépendant vise à contrôler la bonne gestion des deniers publics.

Devant la presse vendredi, le Conseil d'Etat neuchâtelois a proposé un contre-projet à l'initiative cantonale demandant la création d'une Cour des comptes.

L'exécutif estime qu'une Cour des comptes pourrait être redondante avec l'administration cantonale et affaiblir le contrôle cantonal des finances. "Il existe aussi des risques d’instrumentalisation des contrôles à des fins politiques", a-t-il expliqué, relevant au passage les coûts élevés d'un tel organe. Son fonctionnement pourrait se monter à 2,5 millions de francs par an.

Le fait que cette Cour des comptes serait élue par le peuple dérange notamment le Conseil d'Etat. "Avec des candidats présentés par les partis, on peut imaginer orienter les contrôles en fonction de priorité politique et pas en fonction des modalité de gestion. C’est ce qu'on veut éviter", a confié le conseiller d'Etat Laurent Kurth aux médias.

Contre-projet indirect

Comme le gouvernement partage certaines aspirations portées par les initiants en vue d'améliorer la gestion des finances publiques, il propose un contre-projet indirect. Il aimerait renforcer la loi sur les subventions et celle sur le contrôle des finances. Un inventaire annuel des subventions significatives versées serait par exemple dressé.

Le PDC a déposé il y a plus de deux ans une initiative visant à créer une Cour des comptes à Neuchâtel, à l'image de ce qui se pratique dans les cantons de Vaud ou Genève. Cet organe indépendant devrait assurer le contrôle de l'administration cantonale, des communes, des institutions de droit public et des organismes privés subventionnés dans lesquels les pouvoirs publics exercent une influence prépondérante.

boi avec ats

Publié le 17 janvier 2020 à 14:06