Modifié le 07 novembre 2019 à 14:17

Les Neuchâtelois paieront plus cher certaines infractions

Les Neuchâtelois paieront plus chers certaines infractions
Les Neuchâtelois paieront plus chers certaines infractions 12h45 / 1 min. / le 07 novembre 2019
Les députés neuchâtelois ont accepté mercredi de supprimer les amendes tarifées, un régime intermédiaire entre les amendes d'ordre et les ordonnances pénales. La gratuité de la procédure n'existera plus. Des recettes supplémentaires sont attendues pour l'Etat.

Déposer des déchets en dehors des lieux prévus, utiliser un sac poubelle non taxé, désobéir à la police, vol à l’étalage pour moins de 300 francs. Ces délits coûteront plus cher aux contrevenants neuchâtelois dès le 1er janvier 2020.  Cette révision de loi rapportera 300'000 francs de recettes supplémentaires à l’Etat.

Neuchâtel doit se mettre en conformité avec un arrêt du Tribunal fédéral de 2008 qui impose au canton de Neuchâtel de supprimer les amendes tarifées. "Ce système, introduit en 2011, permettait de sanctionner avec efficacité plusieurs milliers d'infractions par année", a déclaré Alain Ribaux, président du Conseil d'Etat.

Spécificité neuchâteloise

Cette spécificité neuchâteloise permettait d'infliger des amendes dites "tarifées" pour certains délits de moindre gravité. Anonyme, payable dans les 30 jours et sans frais de justice, il permettait de régler près de 12'000 contraventions par an sans engorger le système judiciaire.

A l'avenir, les infractions, qu'elles visaient et qui ne seront pas rattachées aux amendes d'ordre, feront l'objet d'une ordonnance pénale, qui ne sera plus gratuite. Un émolument de 50 francs a été introduit.

En 2018, le service de la justice neuchâtelois avait notifié 12'700 amendes tarifées. A partir de 2020, environ 700 de ces infractions seront sanctionnées par la voie de l'amende d'ordre et 12'000 par celle de l'ordonnance pénale avec un émolument de 50 francs.

Elodie Botteron /cab

Publié le 07 novembre 2019 à 14:11 - Modifié le 07 novembre 2019 à 14:17