Le législatif jurassien veut baisser les rentes des anciens ministres

Les députés ont adopté, par 50 voix contre 7, un postulat du parti libéral-radical qui avait été déposé à l’origine sous forme de motion. Le texte demandait de baisser d’au moins 25% la rente accordée à tous les anciens membres du gouvernement qui se sont succédé entre 1979 et 2010.

On pensait pourtant que le débat était clos dans le canton après la décision adoptée il y a quatre mois pour les nouveaux ministres, d’autant plus que le gouvernement avait proposé de rejeter la motion du PLR.

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"Un privilège d'un autre temps"

Mais les députés veulent mettre un terme à ce que certains ont qualifié à la tribune de "privilège d’un autre temps". Pour eux, il n'y a pas de raison que seuls les nouveaux élus à l’exécutif depuis 2010 fassent un effort.

La nouvelle loi votée en novembre dernier prévoit une indemnité de 55'000 francs par année de mandat - soit bien moins que ce que touchent aujourd’hui les 16 anciens ministres.

L’engagement de l’Etat pour financer leur retraite s’est déjà élevé depuis l’entrée en souveraineté à un montant estimé à 18 millions de francs à fin 2015. Et il va devoir provisionner encore près de 41 millions de francs, soit un total qui dépasse les 59 millions. Le rééquilibrage demandé par le PLR a donc séduit les autres groupes parlementaires, mais pas sous la forme qu’il proposait.

La question juridique des droits acquis

Si le niveau des rentes octroyées a bien été jugé excessif, la problématique des droits acquis a suscité de nombreuses interrogations. La remise en cause des retraites des anciens ministres risque en effet d’engendrer un exercice périlleux sur le plan juridique. La question doit donc être sérieusement étudiée, raison pour laquelle les députés ont décidé de fixer ce mandat au gouvernement.

Gaël Klein/oang