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Fiscalité originale pour les entreprises innovantes dans le Jura

Les premiers effets de la loi jurassienne se font sentir sur les entreprises innovantes. [RTS - Gaël Klein]
Fiscalité originale pour les entreprises innovantes dans le Jura / La Matinale / 2 min. / le 30 août 2017
Le Jura connaît une pratique fiscale originale qui commence à déployer ses effets. Depuis 2013, le canton défiscalise de manière inédite les investisseurs qui injectent de l’argent dans de nouvelles entreprises innovantes, elles-mêmes labellisées.

Le canton prend en quelque sorte de l’avance sur le plan fédéral en matière d’abattement fiscal sur la recherche et le développement. La méthode tend aussi à diversifier le tissu économique et à fournir de l’emploi aux jeunes diplômés.

Le mécanisme de la Loi sur les nouvelles entreprises innovantes (NEI)est double. Il permet à la société de bénéficier d’une exonération fiscale minimum durant une période déterminée et accorde une imposition privilégiée aux investisseurs jurassiens qui vont l’aider à se développer.

Déjà 14 entreprises

Pas moins de 14 entreprises ont obtenu ce label depuis 2013 et plus d’une vingtaine de personnes les ont soutenues pour un total de près d’un million de francs.

"La participation au développement économique de la région n'est pas que l'apanage des grandes fortunes ou des banques, c'est aussi l'apanage du simple citoyen qui, au travers de ses économies, peut favoriser ce développement et la création d'emplois", a expliqué le ministre des finances, Charles Juillard, dans La Matinale de mercredi.

Cette loi concernant les nouvelles entreprises innovantes a également un objectif de diversification du tissu industriel jurassien comme l'a relevé Lionel Guéniat, patron de DMI Technologies, société née il y a un an et qui bénéficie de ce statut.

Pour l’Etat, la méthode équivaut à une forme de capital risque qu’il arrive à solliciter auprès des Jurassiens. Si l’entreprise labellisée NEI peut croître et se développer, elle paiera à terme des impôts qui couvriront le manque à gagner fiscal, considéré ici comme un investissement pour l’avenir.

Gaël Klein/lan

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