Modifié le 25 janvier 2017 à 16:58

Le Jura présente sa RIE III cantonale avec un taux entre 15 et 17%

Le ministre jurassien des Finances Charles Juillard et le chef du service cantonal des contributions François Froidevaux (à gauche).
Le Jura présente sa RIE III cantonale avec un taux entre 15 et 17% Le 12h30 / 1 min. / le 25 janvier 2017
Le gouvernement jurassien a présenté mercredi sa version de la mise en œuvre de la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Avec un taux entre 15 et 17%, il se situe dans la moyenne cantonale.

Le Jura applique aujourd'hui un taux de 20,5%. Le taux annoncé est proche de celui de Neuchâtel (15,6%) et le canton n’ira pas plus bas dans la réduction de l’imposition des entreprises: son tissu économique ne le permet pas.

Allégements limités à 60% du bénéfice

L'exécutif jurassien compte aussi utiliser les principaux outils du cadre fédéral comme l’imposition allégée des revenus des brevets, ou l’octroi d’une déduction à hauteur de 150% des frais consentis en faveur de la recherche et du développement. Mais il limite l’ensemble des allégements à 60% du bénéfice.

Il n'y aura pas en revanche de déduction des intérêts notionnels (NID), ces intérêts fictifs qui suscitent la controverse. Les autorités entendent encore supprimer la baisse annuelle de 1% du taux d’imposition des personnes morales qui avait été décidée jusqu’en 2022.

Coût annuel estimé entre 4 et 8 millions

Au total la facture annuelle pour l’Etat et les communes est estimée entre 4 et 8 millions de francs, un montant qui devrait être réduit à partir de 2023. L’exécutif parle de compensation liée à la péréquation financière fédérale et des effets bénéfiques attendus sur l’économie jurassienne.

Le programme comprend aussi différentes mesures pour compenser les pertes, comme une diminution de la part non imposée des dividendes ou la perception d’une cotisation auprès des entreprises pour financer les crèches.

Il n'y aura pas, par ailleurs, de hausse d’impôts pour les personnes physiques. L’Etat étudie au contraire l’augmentation de certaines déductions.

A moins de trois semaines des votations fédérales, l’exécutif jurassien appelle sa population à voter oui à la RIE III le 12 février.

Gaël Klein/oang

Publié le 25 janvier 2017 à 12:42 - Modifié le 25 janvier 2017 à 16:58

Les opposants à la RIE III aussi entendus

Dans le projet qu’il a présenté mercredi, le ministre jurassien des Finances assure avoir tenu compte d’un canton qui vote traditionnellement à gauche.

"On a entendu en partie les référendaires puisque nous ne retenons pas, par exemple, la mesure la plus controversée sur les NID. Nous n'avons pas non plus voulu prévoir une exonération maximum de 80% sur les bénéfices imposables", explique Charles Juillard à la RTS.

"Donc nous avons aussi tenu compte de la nécessité, pour les collectivités publiques, d'encaisser de l'argent" souligne encore le ministre, qui estime que les mesures de contre-financement prévues vont "alléger la facture des collectivités publiques."

Les opposants dénoncent "un paquet cadeau"

Dans un communiqué, le comité jurassien contre la RIE III dénonce un "paquet cadeau pour une ultra minorité des entreprises du canton."

Il ne se satisfait pas des mesures compensatoires présentées, qu'il juge "totalement aléatoires et destinées à minimiser la portée réelle de cette réforme."

Pour le comité, la RIE III "ne sert ni l’intérêt de la majorité des PME ni l’intérêt de la collectivité."