Modifié le 16 décembre 2016 à 07:38

Recours rejetés contre un projet pilote de géothermie dans le Jura

Le projet de forage géothermique près de Delémont fait débat depuis plusieurs années.
Recours rejetés contre un projet pilote de géothermie dans le Jura Le Journal du matin / 1 min. / le 16 décembre 2016
La justice jurassienne a rejeté divers recours contre un projet pilote de géothermie profonde auquel s'oppose par ailleurs une initiative. La Cour administrative a approuvé le plan spécial avalisé par le gouvernement en 2015.

C'est un nouvel épisode dans ce long feuilleton de la géothermie profonde dans le canton du Jura.

Selon la Cour administrative, le plan spécial intègre déjà tous les éléments du permis de construire, comme le prévoit le plan directeur cantonal et comme le permet également dans le Jura un article de loi au sujet des décharges et des lieux d’extraction de matériaux.

Validation gouvernementale pas nécessaire

La justice considère que cet article est suffisant pour des situations similaires exceptionnelles telles que la géothermie profonde. Elle relève qu’il n’est pas de la compétence de l’exécutif cantonal de délivrer un permis de construire pour un tel projet - ce n’est tout simplement pas nécessaire. Sur un plan strictement formel, elle a donc modifié l’arrêté du gouvernement jurassien datant de juin 2015. Mais le plan spécial est néanmoins validé.

La cour a rejeté par ailleurs les autres griefs formulés par les recourants. Elle estime notamment que les principes de prévention et de précaution sont respectés, étant précisé que ceux-ci n’exigent pas un risque zéro, mais un risque acceptable.

"Intérêt public majeur"

Il existe aussi, selon la justice, un intérêt public majeur à la réalisation de ce projet qui répond à la diversification énergétique conduite par les autorités cantonales. Elle rejette encore l’absence de légitimité démocratique du projet invoquée par les recourants, qui ont 30 jours pour faire appel devant le Tribunal Fédéral.

Les opposants à cette technique de la géothermie profonde ont lancé il y a quelques mois une initiative cantonale pour empêcher ce projet prévu à une douzaine de kilomètres de Delémont.

Gaël Klein/oang

Publié le 16 décembre 2016 à 07:12 - Modifié le 16 décembre 2016 à 07:38