La polémique sur le salaire minimum jurassien rebondit au Tribunal fédéral

"On aimerait avoir l'avis du Tribunal fédéral sur cette décision de la Cour constitutionnelle qui pose beaucoup de questions", a affirmé lundi le député PDC Raoul Jaeggi sur la radio RFJ. Les recourants n'ont d'ailleurs pas demandé l'effet suspensif.

Dans un arrêt publié en septembre, la Cour constitutionnelle a estimé que le Parlement jurassien avait commis un déni de justice en refusant de statuer sur le salaire minimum. Une majorité d'élus avait refusé d'entrer en matière alors que le délai de deux ans pour mettre en oeuvre l'initiative était déjà dépassé.

Compétence de la Cour constitutionnelle en question

Pour cette instance judiciaire, le Parlement doit passer directement à la discussion de détail et adopter une loi sur le salaire minimum cantonal dans un délai aussi bref que possible. Selon les recourants, issus des rangs du PDC, du PLR et de l'UDC, la Cour constitutionnelle n'a pas la compétence de donner des injonctions au Parlement.

ats/hend