Publié

Le Parlement jurassien va devoir traiter le dossier du salaire minimum

JU: la justice impose au Parlement de se pencher sur la question du salaire minimum
La justice jurassienne impose au Parlement de se pencher sur la question du salaire minimum / 12h45 / 1 min. / le 2 septembre 2016
Le Parlement jurassien devra entrer en matière sur le projet de loi sur le salaire minimum. La Cour constitutionnelle a admis vendredi un recours du PS qui dénonçait un non-respect de la volonté populaire.

Le Parlement a commis un déni de justice formel pour refus de statuer, a estimé la Cour constitutionnelle dans son arrêt publié vendredi. Une majorité de députés avait refusé d'entrer en matière sur le projet de loi sur le salaire minimum alors que le délai de deux ans pour mettre en oeuvre l'initiative était déjà dépassé.

La Cour constitutionnelle a donc admis le recours du président du Parti socialiste jurassien Loïc Dobler et d'un second recourant. Le Parlement devra ainsi passer directement à la discussion de détail et adopter une loi sur le salaire minimum cantonal dans un délai aussi bref que possible.

>> L'interview de Loïc Dobler dans le 12h30 :

Loïc Dobler, président du parti socialiste jurassien. [psju.ch]psju.ch
Le Parlement jurassien va devoir traiter le dossier du salaire minimum / Le 12h30 / 2 min. / le 2 septembre 2016

Deux refus consécutifs d'entrée en matière

La majorité de droite du Parlement avait refusé en septembre 2015 et en avril 2016 d'entrer en matière.

La loi sur le salaire minimum doit concrétiser l'initiative "Un Jura aux salaires décents" acceptée en mars 2013 par 54,2% des votants. Le projet du gouvernement fixe à 19,25 francs le salaire minimum horaire.

ats/grin

Publié