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Cinq communes jurassiennes pourront demander le droit d'initiative

Le bâtiment du Parlement jurassien à Delémont. [Monika Flueckiger - Keystone]
Le bâtiment du Parlement jurassien à Delémont. [Monika Flueckiger - Keystone]
Cinq communes, contre huit jusqu'à présent, pourront déposer une initiative populaire dans le canton du Jura. Les citoyens ont accepté dimanche à près de 90% cette modification de la Constitution cantonale.

Cette réforme découle des fusions de communes, nombreuses ces dernières années dans le canton du Jura. De 83 à l'époque, il n'en reste que 57. Avec cette adaptation, le nombre de communes pouvant faire usage du droit d'initiative ou demander un référendum représente toujours environ 10% d'entre elles.

Le peuple a accepté cette modification de la Constitution jurassienne par 16'862 voix (88,4%) contre 2212 voix. Toutes les communes ont accepté cet objet. La participation a atteint 38,3%. Le Parlement avait adopté cet objet à une très large majorité. Les opposants estimaient que la réforme favorisait les petites communes.

Outil peu utilisé

Cette réforme découle d'une initiative parlementaire déposée en 2013 et intitulée "Le droit d'initiative populaire des communes". Par analogie, le Gouvernement jurassien a proposé que le référendum fasse l'objet des mêmes adaptations.

Pour l'exécutif, il s'agissait d'introduire un nouveau seuil incompressible permettant aux régions de faire valoir leurs droits. A ce jour, aucune initiative populaire n'a été déposée par des communes.

La demande de référendum des communes n'a été utilisée qu'à une seule occasion. En 2008, 17 d'entre elles avaient utilisé ce droit contre une loi sur la gestion des eaux adoptée par le Parlement.

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ats/dk

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