Modifié

Pas d'imposition à la source pour les frontaliers dans le Jura

Le Jura est tout particulièrement une terre de frontaliers. [Martin Ruetschi - Keystone]
Le Jura est tout particulièrement une terre de frontaliers. [Martin Ruetschi - Keystone]
Les 8000 frontaliers qui travaillent dans le Jura ne seront pas imposés à la source. Les citoyens ont rejeté dimanche à plus de 67% l'initiative en faveur de l'abandon du régime de rétrocession par la France.

L'UDC Jura n'a donc pas réussi à engranger une victoire à quelques mois des élections fédérales et cantonales. Son initiative "Pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers" a été rejetée dimanche par 13'581 voix contre 6442. Seules trois communes l'ont acceptée.

Les citoyens ont privilégié le contre-projet du Parlement. Ce texte, qui préconise le maintien du régime actuel, a été accepté par 12'351 voix contre 7253. La participation s'est élevée à 36,4%.

"Une marque de confiance"

La décision populaire de ce dimanche est "une marque de confiance à l’égard des autorités cantonales et communales, qui se sont engagées pour éviter de plonger le Jura dans une période d’incertitude pour les finances publiques", a déclaré le gouvernement jurassien.

"L’acceptation du contre-projet proposé par le Gouvernement permettra en outre de réexaminer le taux de compensation à intervalles réguliers, sans remettre en question le système lui-même", a-t-il ajouté.

L'UDC seule contre tous

Seule contre tous, l'UDC estimait que le Jura devait se retirer de l'accord conclu en 1983 entre la Suisse et la France. Ce texte consacre le principe de l'imposition des revenus des frontaliers au lieu de résidence et le versement d'une compensation par la France équivalente à 4,5% de la masse salariale.

Les initiants prenaient exemple sur Genève. Ce canton impose les frontaliers à la source et rétrocède 3,5% de la masse salariale aux communes françaises. A leurs yeux, ce régime introduit une "équité fiscale" entre Jurassiens et frontaliers.

ats/gchi

Publié Modifié