Modifié

Berne et le Jura décident d'une feuille de route sur l'avenir de Moutier

Moutier (BE) ou Moutier (JU), les citoyens de la ville décideront prochainement. [Georgios Kefalas - Keystone]
Moutier (BE) ou Moutier (JU), les citoyens de la ville décideront prochainement. [Georgios Kefalas - Keystone]
Un vote à Moutier, puis éventuellement un à Berne et dans le Jura et enfin un à l'Assemblée fédérale: le Jura, Berne et Moutier ont signé mercredi une feuille de route pour l'avenir de la cité prévôtoise.

Les cantons de Berne, du Jura et la Ville de Moutier ont signé mercredi une feuille de route établissant les modalités d'organisation d'un vote dans la cité prévôtoise sur son avenir institutionnel.

Aucune date n'est toutefois donnée pour ce scrutin durant lequel les citoyens de Moutier devront répondre à une question formulée ainsi: "Voulez-vous que la commune de Moutier rejoigne la République et Canton du Jura?".

Un vote de l'Assemblée fédérale

Selon la feuille de route, conforme à la déclaration d'intention signée par les parties en 2012, il appartient au Conseil-exécutif bernois de proposer au Grand Conseil les bases légales permettant l’organisation de ce vote communal.

Au cas où les habitants de Moutier diraient oui au rattachement au Jura, la modification territoriale serait soumise ensuite simultanément à l'approbation des citoyens des deux cantons. Dans le cas contraire, la question de l’appartenance de Moutier serait "considérée comme définitivement réglée", note le communiqué.

En cas de oui à Berne et dans le Jura, ce serait à l'Assemblée fédérale de se prononcer sur cette modification territoriale et non pas au peuple suisse dans son entier comme cela avait été le cas lors de la votation de 1974 pour la création du canton du Jura.

Si un non sortait des urnes soit dans le Jura, soit à Berne, le processus s'arrêterait également.

boi

Publié Modifié

Un expert sera nommé

Selon le communiqué, les trois parties ont également convenu de mandater "un expert indépendant pour clarifier notamment l’impact financier d’un transfert la commune de Moutier du canton de Berne dans le canton du Jura".

Ces données devront servir à informer la population afin que celle-ci puisse voter en toute connaissance de cause.

Cet expert, qui travaillera en toute indépendance, sera choisi d'entente entre les parties et il ne proviendra ni du canton du Jura ni de Berne.

Les autres communes traitées ultérieurement

Le cas d’autres communes susceptibles de demander une votation analogue sera traité ultérieurement et de manière séparée.

A ce jour, les villages bernois de Grandval et de Belprahon ont déposé une demande pour pouvoir voter à nouveau sur leur rattachement au canton du Jura.