Modifié le 28 septembre 2014

Les étrangers pourront être élus au plan communal dans le Jura

Charles Juillard.
Analyse et la réaction de Charles Juillard, ministre jurassien en charge des Finances Forum / 4 min. / le 28 septembre 2014
Les Jurassiens ont dit oui dimanche à l'éligibilité des étrangers dans les exécutifs communaux, par 54% des voix. Ceux-ci ne pourront cependant pas accéder à la fonction de maire.

Les Jurassiens ont dit oui dimanche par 54% des voix à la modification de la loi sur les droits politiques adoptée le 24 avril dernier par le Parlement. Sur les trois districts, seul celui de Porrentruy l'a rejetée, pour 34 voix.

Désormais, les étrangers pourront être élus à la fonction de conseiller communal (à l'exception de la mairie), ainsi qu'à la présidence et à la vice-présidence des assemblées communales.

Habiter en Suisse depuis 10 ans

Pour être éligibles, les étrangers devront bénéficier de l'exercice des droits civils et politiques, donc être domiciliés en Suisse depuis dix ans, dans le canton depuis un an et dans la commune depuis 30 jours.

Des projets similaires avaient été refusés en 1996 et en 2007. Le taux de participation s'est monté à 46,3%.

Pas un cas unique

Trois autres cantons romands (Neuchâtel, Fribourg et Vaud) autorisent déjà le droit de vote et d'éligibilité dans les communes.

En Suisse alémanique, aucun canton n'a fait le pas. Les citoyens de Schaffhouse ont d'ailleurs rejeté dimanche à 85% un texte allant dans ce sens ( Les Schwytzois votent une hausse d'impôts pour les revenus aisés).

bri

Publié le 28 septembre 2014 - Modifié le 28 septembre 2014