Neuchâtel et le Jura n'auraient aucun intérêt à imposer les frontaliers à la source

Le système actuel de rétrocession par la France de 4,5% de la masse salariale des frontaliers profite beaucoup mieux aux cantons de Neuchâtel et du Jura que ne le ferait l'impôt à la source. C'est la conclusion d'une étude de l'Université de Genève.

La rétrocession a l'avantage de ne pas être un impôt, de permettre un taux d'encaissement de 100% et de rester simple, même si les versements de Paris arrivent souvent en retard, selon l'étude, conduite par le professeur Xavier Oberson.

Cette dernière préconise le statu quo. "Ce n'est pas le moment d'ouvrir cette boîte de Pandore", a déclaré sans ambage l'avocat fiscaliste, qui s'est avoué lui-même surpris par les résultats de l'étude.

Nombreux désavantages

Passer à l'impôt à la source, comme à Genève, générerait une perte estimée de 7,4 millions de francs pour le Jura et de 7 millions pour Neuchâtel. Cela pourrait aussi faire basculer Neuchâtel dans les cantons à fort potentiel de ressources dans le cadre de la péréquation financière, lui faisant perdre des millions de francs.

De plus, le développement économique de l'Arc jurassien en pâtirait, ont insisté les deux ministres des Finances Charles Juillard et Laurent Kurth. Enfin, le contexte politique avec la France n'est de loin pas favorable: échange de renseignements, projet de convention de double imposition, les chantiers sont déjà assez problématiques.

Roger Guignard/dk