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Pas d'imposition à la source dans l'immédiat dans le canton du Jura

Le Jura est tout particulièrement une terre de frontaliers. [Martin Ruetschi / Keystone]
Le Jura est tout particulièrement une terre de frontaliers. [Martin Ruetschi / Keystone]
Le Parlement jurassien a rejeté l'imposition à la source des travailleurs frontaliers. Il veut attendre l'analyse des conséquences d'une dénonciation de l'accord conclu avec la France.

"Il ne faut pas prendre une décision la tête dans le sac", a affirmé mercredi le ministre jurassien des finances Charles Juillard en plaidant pour le rejet d'une motion de la gauche visant à imposer les frontaliers à la source. Il estime peu opportun de dénoncer un accord conclu en 1983 alors que la Suisse et la France se livrent une guerre fiscale.

Estimant qu'il s'agit d'une fausse bonne idée, le parlement a rejeté la motion par 34 voix contre 23, émanant surtout de la gauche et de l'UDC.

Gains fiscaux

Pour les partisans, une dénonciation de l'accord permettrait au Jura de bénéficier d'un impôt nettement plus conséquent, estimé entre 15 et 20 millions de francs, selon le motionnaire Jean-Pierre Petignat (CS-POP).

ats/vkiss

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Initiative valide

Le Parlement jurassien a déjà constaté la validité matérielle de l'initiative populaire de l'UDC baptisée "pour l'imposition à la source des travailleurs frontaliers" déposée en juin 2012. Le texte a été validé fin mars 2013.

Seul Genève impose à la source

La France rétrocède 4,5% de la masse salariale aux cantons du Valais, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Soleure, de Vaud et de Neuchâtel. Seul Genève impose les frontaliers à la source.