Pas d'enquête parlementaire sur les violences domestiques dans le Jura

Le Parlement jurassien a nettement refusé mercredi la création d'une commission d’enquête parlementaire (CEP) sur le traitement des violences domestiques par l'Etat. Une majorité des députés a estimé que le législatif n’avait pas à intervenir.

Une motion demandant la création de cette CEP avait été déposée par le PCSI et les Vert’libéraux suite au classement d’une plainte déposée contre la justice et la police après le féminicide de Courfaivre en 2019.

Pour l’auteur du texte, le député PCSI Thomas Schaffter, il manque une approche publique pluridisciplinaire pour ce type de situation. Mais sa démarche, a-t-il souligné, vise surtout à dresser un catalogue de recommandations et d’adaptations afin de pouvoir formuler le cas échéant d’éventuelles modifications législatives.

Le Parlement jurassien refuse la mise sur pied d’une commission d'enquête sur les violences domestiques. / 19h30 / 2 min. / le 27 octobre 2021

Une vraie question et une priorité pour l'Etat

C’est une vraie question d’actualité, lui a répondu la présidente du gouvernement Nathalie Barthoulot. L’Etat en a fait une priorité mais il est nécessaire, a-t-elle expliqué, de privilégier une approche rationnelle. Un recours contre la décision de classement est toujours pendant dans l'affaire du féminicide de Courfaivre et il est impératif de respecter la séparation des pouvoirs, a rappelé la ministre jurassienne.

Nathalie Barthoulot a encore rappelé l’ensemble des mesures déjà mises en œuvre dans le Jura pour lutter plus efficacement contre les violences domestiques.

Certains actes échappent aux autorités

Les résultats du vote. [RTS - Gaël Klein]

Tous les groupes parlementaires, à l’exception de celui de l’auteur de la motion, ont rejeté le principe de cette commission d’enquête. Il ne s'agit pas du bon outil, a-t-on entendu notamment à la tribune.

Un élu a également estimé qu'il ne serait pas correct, pour le Parlement, de se déclarer meilleur juge à la place des juges. La création d’une commission d’enquête serait totalement malvenue, a ajouté un autre en relevant que certains actes de folie échappent aux autorités.

Au vote, la motion a été refusée par 41 voix contre 9 oui et 6 abstentions.