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Le parlement jurassien a trouvé un consensus sur la RFFA
Les députés jurassiens ont adopté mercredi en 2e lecture le volet cantonal de la réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA). Un consensus entre la droite et une partie de la gauche sur les mesures compensatoires a permis de faire aboutir ce projet.
Par 53 voix pour et 6 contre, le vote sur la modification de la loi d'impôt évite le lancement d'un référendum. "C'est un dossier fondamental pour le canton du Jura", a souligné le ministre des finances Charles Juillard. "Chacun a fait un pas plus ou moins grand en direction d'une solution commune."
Dans le Jura, la RFFA va permettre sur quatre ans une baisse de l’imposition sur le bénéfice des entreprises d’un peu plus de 5 points, passant ainsi de 20,5% à 15%. Ce sont les mesures d'accompagnement qui ont suscité les discussions les plus âpres lors de la recherche d'un compromis entre les partis.
Hausse des allocations familiales
Du côté des compensations, le parlement a finalement accepté une augmentation des allocations familiales, réclamée en vain par le PS et le PCSI lors de la première lecture. Elle sera de 25 francs par mois, soit une facture de 450'000 francs pour l’Etat.
Le plénum a également accepté une proposition de l'UDC en faveur d'une déduction fiscale supplémentaire sur le versement des primes de l'assurance maladie.
Enfin le consensus aura coûté au gouvernement son projet de faire contribuer les employeurs au financement des crèches pour un montant estimé à deux millions de francs.
gk/ats/ani
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