Publié

Un contrôleur de chantiers soupçonné de corruption dans le Jura

Dans le Jura, enquête pour corruption contre trois entrepreneurs et le contrôleur des chantiers dans le domaine du bâtiment
Dans le Jura, enquête pour corruption contre trois entrepreneurs et le contrôleur des chantiers dans le domaine du bâtiment / 19h30 / 1 min. / le 25 juin 2019
Le Ministère public jurassien a ouvert une instruction contre plusieurs personnes pour soupçons de corruption. Les faits concernent en particulier un employé chargé du contrôle des chantiers dans le cadre de la lutte contre le travail au noir.

Il est reproché à cet employé d’avoir sollicité ou obtenu des sommes d’argent de la part de trois entrepreneurs actifs dans le Jura, dont deux basés dans le canton et l’un dans le canton de Vaud, a indiqué mardi le Ministère public. En échange, il promettait de ne pas contrôler leur chantier ou de les aviser en cas de contrôle.

Pour l’un des trois, des ouvriers en situation irrégulière ont pu être occupés sur un chantier sans que l’entrepreneur ne soit inquiété. Deux entrepreneurs admettent avoir été sollicités par le contrôleur des chantiers et lui avoir octroyé un prêt. Le dernier nie tout versement, mais admet avoir été sollicité à cette fin.

Il est également reproché au contrôleur des chantiers d’avoir utilisé un intermédiaire pour obtenir de l’argent d’un des trois entrepreneurs, contre la promesse de faire diminuer son amende dans le cadre d’un redressement fiscal objet d’une instruction séparée auprès du Ministère public.

Multiples inculpations

Les sommes potentiellement concernées par la corruption et encaissées par le contrôleur des chantiers portent sur moins de 10'000 francs.

Le contrôleur des chantiers est inculpé notamment de corruption passive et d’entrave à l’action pénale. Les trois entrepreneurs sont notamment inculpés de corruption active. L’intermédiaire est inculpé de corruption active, éventuellement de complicité. Les éléments de l'enquête portent sur une période allant de début 2018 à avril dernier.

Enfin, un fonctionnaire du fisc est inculpé de violation du secret de fonction. Il lui est reproché d’avoir informé l’entrepreneur sous enquête fiscale, vers la fin de l’année 2016, du fait qu’un dossier était en cours contre lui auprès du Ministère public.

ats/gma

Publié