Modifié le 22 avril 2019 à 11:13

Appel jurassien à revoir le taux de rétrocession de l'impôt des frontaliers

L’impôt des frontaliers toujours plus questionné par la classe politique en Suisse.
Appel jurassien à revoir le taux de rétrocession de l'impôt des frontaliers La Matinale / 1 min. / le 21 décembre 2018
Une motion socialiste demande au Parlement jurassien une hausse du taux de rétrocession de l'impôt des frontaliers. L’Etat jurassien est appelé à mandater la Confédération pour négocier avec la France.

L’impôt des frontaliers toujours plus questionné par la classe politique en Suisse, et en particulier le taux de rétrocession qui concerne les huit cantons signataires de l’accord de 1983 conclu avec la France.

A l’instar d’un postulat radical accepté par le Grand Conseil neuchâtelois l’automne dernier, la motion socialiste jurassienne demande que ce taux passe de 4,5% à 9% de la masse salariale.

Effets du trafic des frontaliers

Le nombre de frontaliers travaillant en Suisse ne cesse d’augmenter, constate le texte déposé il y a quelques jours. Et si le Jura a besoin de cette main d’œuvre externe pour faire tourner son économie, il apparait important pour le groupe socialiste de parler des effets qu’induit le passage quotidien des frontaliers en termes de charge de trafic, de pollution ou de toutes autres formes de nuisances.

La motion rappelle aussi que les frontaliers au chômage pourraient bientôt devoir être indemnisés par la Suisse, la Commission européenne souhaitant faire évoluer le droit de chômage vers plus d’équité. C'est une raison supplémentaire, estiment les socialistes, qui justifie une augmentation du taux de rétrocession.

Adéquation aux dispositions légales à l'étude

La motion est déposée alors que l’Etat jurassien est précisément en train d’étudier l’adéquation de l’imposition des frontaliers en vertu de dispositions légales entrées en vigueur en 2017 dans le Jura. Elles prévoient un examen par législature du taux concerné. Un rapport doit être soumis au Parlement cantonal d’ici la fin de l’année prochaine.

Gaël Klein/oang

Publié le 22 avril 2019 à 10:15 - Modifié le 22 avril 2019 à 11:13