Publié le 18 novembre 2018 à 12:57

Le canton du Jura réexamine le taux d'imposition des frontaliers

La douane franco-suisse à Boncourt (JU).
Le canton du Jura réexamine le taux d'imposition des frontaliers Le 12h30 / 1 min. / le 18 novembre 2018
Dans le Jura, l'Etat étudie en ce moment l'adéquation de l'imposition des frontaliers, comme la population l'avait demandé en 2015 dans les urnes. L'examen devra déterminer s'il s'agit de renégocier l'accord signé avec la France.

Il y a trois ans, la population jurassienne avait refusé une initiative lancée par l'UDC qui voulait une imposition à la source comme à Genève, mais elle avait accepté un contre-projet qui prévoit un examen une fois par législature du taux de la rétrocession versée par la France.

Les frontaliers sont aujourd'hui au nombre de 8000 dans le Jura, un nombre multiplié par quatre depuis 1983, année de l’accord entre la Suisse et la France sur le statut fiscal des frontaliers.

Cet accord signé il y a 35 ans par les cantons de Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura prévoit un taux de rétrocession de 4,5% du salaire brut des frontaliers. Le Jura a touché ainsi 24 millions de francs l'année passée pour une masse salariale de 537 millions.

Rapport attendu d'ici fin 2020

Selon le Gouvernement, l'étude menée actuellement vise à examiner si les conditions d'imposition des frontaliers ont évolué dans une mesure telle qu'il se justifie de renégocier ce taux de rétrocession. C'est le service cantonal des contributions qui se charge de cette étude, conformément aux dispositions légales entrées en vigueur en 2017 dans le Jura. Un rapport sera soumis au Parlement d’ici fin 2020.

Mais l’exécutif jurassien rappelle que si un taux plus élevé est envisagé, la négociation devra être conduite sous l’égide de la Confédération, seule compétente en matière d’accords internationaux.

Le canton de Neuchâtel pourrait aussi être concerné suite au dépôt le mois dernier d'une motion libérale-radicale qui demande que ce taux passe de 4,5% à 9%. Le texte doit encore passer devant le Grand Conseil.

Gaël Klein/boi

Publié le 18 novembre 2018 à 12:57