Dépôt à Genève de deux projets de loi pour suspendre les magistrats sous enquête

Ensemble à gauche a déposé mardi deux projets de loi visant à suspendre des magistrats sous enquête. Le parti genevois juge scandaleux que Pierre Maudet, soupçonné d'avoir accepté des avantages, continue d'assumer ses fonctions.

Ensemble à gauche n'accepte pas que le magistrat puisse toujours assumer la présidence du Conseil d'Etat et rester à la tête de la Sécurité, alors qu'il est soupçonné d'avoir accepté des avantages.

>> Lire à ce sujet : La justice genevoise veut poursuivre le conseiller d'Etat Pierre Maudet

La formation propose de modifier la loi pour que cette situation ne se répète pas. "Il s'agit de modifier un peu la Constitution, puisque le président est aujourd'hui désigné pour toute la durée de la législature", explique Jean Batou, député au Grand Conseil et auteur des deux textes. "Il s'agirait de pouvoir le remplacer, tant que la procédure est en cours. Et d'autre part, que la police ou la sécurité ou tout dossier dont il aurait la charge et qui serait touché par l'enquête lui soit retiré pendant la durée de la procédure."

Veille de la séance du Conseil d'Etat

Ces démarches font suite à un premier texte déposé en juin par Ensemble à gauche, visant à modifier le serment des conseillers d'Etat, en ajoutant la promesse de n'accepter aucun don, ni avantage.

Jean Batou se défend de profiter d'un coup de communication à bon compte, avant l’annonce probable de mesures de la part du Conseil d'Etat mercredi. "Si le Conseil d'Etat le fait de lui-même, on en sera très content. Mais c'est mieux de le dire et de prévoir que de rester dans le flou."

La séance du gouvernement sera très scrutée, avant l'échéance du 20 septembre, date à laquelle le Grand Conseil tranchera sur la possible levée de l'immunité de Pierre Maudet.

Deux projets de lois déposés par Ensemble à Gauche. But: donner au législatif la capacité de suspendre un magistrat sous enquête / 12h45 / 1 min. / le 4 septembre 2018

Cléa Favre/lgr

Publié le 4 septembre 2018 à 12:48

"Il s'agit de modifier un tout petit peu la Constitution puisque le président est désigné par ses paires pour toute la durée de la législature, il s'agirait de pouvoir le remplacer dans cette hypothèse, tant que la procédure est en cours et d'autre part que la police ou la sécurité ou tout dossier dont il aurait la charge et qui serait touché l'enquête lui soit retiré pendant la durée de la procédure."

"Le groupe Ensemble à Gauche depuis plusieurs mois demande que la police et l'aéroport et tous dossiers qui est lié à l'enquête pénale soit retiré donc si le Conseil d'Etat le fait de lui-même on en sera très content. Mais c'est mieux de le dire et de prévoir de le dire à l'avenir que de rester dans le flou parce que personne ne sait exactement ce que va faire le Conseil d'Etat."