Modifié le 07 mars 2018

Une handicapée genevoise obtient finalement gain de cause en justice

Le cas de Laetitia avait suscité une forte mobilisation et une pétition à Genève.
Une handicapée genevoise obtient finalement gain de cause en justice Le 12h30 / 2 min. / le 07 mars 2018
Le Tribunal administratif fédéral donne raison à une jeune polyhandicapée genevoise au terme d'un long combat judiciaire. Elle aura droit à des prestations, alors que le domicile habituel de sa famille se trouve en France.

L'histoire de Laetitia, relatée dans les médias, avait ému les Genevois. Cette jeune femme lourdement handicapée a atteint sa majorité il y a deux ans. Et depuis, elle s'est vue refuser une rente d'invalidité au motif que la famille a quitté Genève en 2011 pour s'établir en France voisine, dans une maison plus adaptée.

Pétition et manifestation

Très combative, sa mère avait lancé une pétition qui a récolté plus de 2200 signatures. Elle avait aussi manifesté avec sa fille devant le Parlement genevois pour faire connaître cette situation.

Mais l'imbroglio juridique pour les prestations d'invalidité avait débuté il y a six ans déjà et tournait autour de la question du domicile effectif de la jeune fille. Plusieurs décisions de justice avaient rejeté les demandes de la famille, considérant qu'elle résidait à l'étranger.

Suite à ces décisions négatives, il a fallu toute la détermination de l'association Inclusion Handicap pour poursuivre le combat et le porter jusqu'au Tribunal administratif fédéral (TAF).

Un arrêt qui ouvre la voie à d'autres familles

Et la haute cour donne ainsi raison à la jeune fille et à l'association qui la défend. Elle reconnaît que le domicile habituel de Laetitia n'est pas la maison de ses parents, mais un foyer genevois où elle passe la plus grande partie de son temps depuis 2016, et qui est par conséquent son vrai centre de vie.

Cet arrêt ouvre la voie au versement de prestations - pour Laetitia, mais aussi pour d'autres familles suisses dans le même cas de figure.

Inclusion Handicap salue la décision, qui met fin à une discrimination. En clair, un jeune adulte handicapé ne peut pas être privé de l'AI s'il réside durablement dans une institution suisse, même si ses parents vivent à l'étranger.

Cet arrêt est en revanche un désaveu pour l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). L'administration considérait qu'une personne adulte incapable d'exprimer sa volonté conservait le domicile où elle avait vécu comme mineure, donc la maison de ses parents.

Mathieu Cupelin/oang

Publié le 07 mars 2018 - Modifié le 07 mars 2018