Modifié le 20 décembre 2017
Le Conseil d'Etat genevois inflige 5000 francs d'amende à Rémy Pagani
A l'issue de la procédure disciplinaire lancée le 18 octobre, le conseiller administratif de la Ville de Genève a été sanctionné pour violation de ses devoirs de fonction par négligence ou imprudence grave.
La procédure a établi sa responsabilité dans l'affaire de la brochure ayant conduit à l'annulation du scrutin du 24 septembre sur les coupes budgétaires. La justice avait pris cette décision car elle estimait que le document officiel de présentation n'était pas neutre et pouvait influencer l'électorat.
"De nombreuses lacunes"
Dans son communiqué, le Conseil d'Etat dit avoir constaté "de nombreuses lacunes" dans l'élaboration de la brochure et "considère comme grave le comportement consistant à prendre le risque, par imprévoyance, de voir la votation annulée".
Rémy Pagani encourait une sanction disciplinaire allant du blâme à la révocation en passant par une amende de 10'000 francs. Il s'agissait de savoir si le maire de Genève a agi de façon intentionnelle ou par négligence.
boi
Publié le 20 décembre 2017 - Modifié le 20 décembre 2017
Scrutin annulé au dernier moment par la justice
Les juges ont partagé cet avis. Ils ont estimé que l'introduction du comité référendaire ajoutée au début de la brochure donnait un "poids démesuré" aux référendaires. L'annulation du scrutin par la justice genevoise fait l'objet d'un recours auprès du Tribunal fédéral, qui a été déposé par une trentaine d'électeurs (ats).