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Moins de signatures seront requises pour les initiatives à Genève

L'objectif de la loi genevoise est d'abaisser le nombre de signatures pour les initiatives et les référendums. [Martin Rütschi - Keystone]
Le renforcement des droits populaires accepté à Genève / Le 12h30 / 3 min. / le 24 septembre 2017
Les Genevois se sont prononcés dimanche à 62% en faveur de la baisse du nombre requis de signatures pour les initiatives et les référendums. Cette modification de la Constitution était soumise au référendum obligatoire.

Proposé par l'extrême gauche et le MCG au Grand Conseil, cet abaissement vise à faciliter l'accès aux droits démocratiques. La proportion de citoyens dont il faudrait la signature passera de 4 à 3% pour une initiative constitutionnelle et de 3 à 2% pour une initiative législative et un référendum facultatif.

Pour l'année 2017, le nombre de signatures pour une initiative constitutionnelle passerait ainsi de 10'263 à 7697 et de 7697 à 5131 pour une initiative législative et un référendum ordinaire.

Les communes également concernées

La modification touche aussi les communes. Celles de plus de 30'000 électeurs verront la proportion passer de 5% à 4% pour une initiative et un référendum, celles de 5000 à 30'000 électeurs de 10% à 8% et celles de moins de 5000 électeurs de 20% à 16%.

Aujourd'hui, Genève exige davantage de paraphes, dans un délai plus court, que Zurich et Bâle-Ville.

Seuls le PLR et le PDC s'opposaient à ce qu'ils considéraient comme un bradage des droits populaires. A l'instar du Conseil d'Etat, ils estimaient que les seuils actuels étaient raisonnables et que leur abaissement multiplierait les sujets d'importance secondaire soumis à votation, au risque de lasser les citoyens tout en surchargeant au préalable le Parlement.

>> Information traitée dans les émissions spéciales votations sur RTSun et RTS La Première

tmun avec ats

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