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Le Tribunal fédéral impose une 3e heure de sport aux élèves genevois

Elèves durant un cours de gym. [Martin Ruetschi - Keystone]
Elèves durant un cours de gym. [Martin Ruetschi - Keystone]
S'ils n'ont pas eu gain de cause sur la forme, les maîtres d'éducation physique de l'école obligatoire du canton de Genève ont gagné sur le fonds: le Tribunal fédéral exige une troisième heure hebdomadaire de gymnastique.

Les autorités scolaires genevoises devront mettre en oeuvre la troisième heure à l'école obligatoire "dans les plus brefs délais".

Dans un arrêt publié le 24 mai et notifié jeudi aux parties, Mon Repos relève que la situation actuelle dans le canton n'est pas conforme à la législation fédérale, a communiqué jeudi l'Association genevoise des maîtres d'éducation physique (AGMEP). Actuellement, seules deux heures de sport sont dispensées.

"Notre recours a été rejeté sur la forme, car il concernait la mise en place d'une troisième heure de gymnastique dans le programme scolaire 2016-2017. Le TF constate que ce qui était litigieux ne l'est plus", a déclaré l'AGMEP.

Jurisprudence pour toute la Suisse

Cet arrêt est particulièrement important: il a vocation à faire jurisprudence dans toute la Suisse, de nombreux cantons, à l'instar de celui de Genève, n'ayant pas encore mis en oeuvre la troisième heure de gymnastique, a précisé l'AGMEP.

ats/gax

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Trois heures de sport par semaine depuis 1972

Une ordonnance fédérale impose trois heures de sport hebdomadaires depuis 1972. L'obligation est également inscrite dans la loi fédérale sur l'encouragement au sport depuis 2012.

Le DIP genevois satisfait

Le Département genevois de l'instruction publique, de la culture et du sport (DIP) se félicite de la décision du Tribunal fédéral quant à l'obligation d'une semaine à trois heures de sport, a-t-il indiqué jeudi.

En effet, le DIP a décidé d'une mise en oeuvre progressive de cette troisième période dès la rentrée prochaine. En septembre 2017, elle concernera une partie des élèves de 9e année.