Modifié le 19 avril 2017 à 14:51

Champ-Dollon (GE) encore épinglé pour la taille de ses cellules

La prison de Champ-Dollon, dans le canton de Genève, est surpeuplée.
La prison de Champ-Dollon, dans le canton de Genève, est surpeuplée. [Martial Trezzini - KEYSTONE]
Le Tribunal fédéral a accepté le recours d'un détenu de Champ-Dollon qui se plaignait de l'exiguïté de ses conditions de détention. La Cour de justice genevoise avait initialement débouté le prisonnier.

Cet homme avait été condamné en mai 2015 à une peine privative de liberté de cinq ans après avoir été reconnu coupable d'un trafic d'héroïne portant sur près de quatre kilos. Placé à Champ-Dollon, il avait été placé dans une cellule de moins de 24m2 avec quatre et parfois cinq autres détenus.

Pendant 95 jours, il n'avait eu à sa disposition qu'un espace individuel de moins de quatre mètres carrés, restreint encore par la douche et le mobilier.

Confinement non conforme

Dans un arrêt diffusé mercredi, le Tribunal fédéral (TF) rappelle qu'un tel confinement sur une période de plus de trois mois n'est pas conforme aux standards minimaux posés par sa jurisprudence et qu'il est illicite.

Mon Repos annule par conséquent une décision de la Cour de justice genevoise. Celle-ci devra réexaminer le cas et déterminer les conséquences du caractère illicite de la détention, le cas échéant sur la peine infligée au recourant.

ats/rens

Publié le 19 avril 2017 à 14:08 - Modifié le 19 avril 2017 à 14:51

Pas une première pour Champ-Dollon

La prison genevoise de Champ-Dollon est depuis de nombreuses années confrontées à un problème de surpopulation carcérale. Plusieurs personnes, qui se plaignaient d'un manque d'espace individuel dans leur cellule, ont déjà obtenu gain de cause devant le TF.