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Plus de 2200 personnes se dénoncent à Genève pour abus de prestations sociales

Vue du hall d'accueil du Centre d'action sociale de l'Hospice général, dans le quartier des Pâquis à Genève. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
Plus de 2200 personnes auto-dénoncées à Genève pour abus de prestations sociales / Forum / 2 min. / le 15 mars 2017
Plus de 2200 personnes se sont dénoncées aux autorités genevoises, dans le cadre de l'opération d'amnistie menée dans le canton pour la régularisation des fraudeurs aux prestations sociales, a appris la RTS mercredi.

Selon les chiffres obtenus mercredi par la RTS, plus de 2200 personnes se sont dénoncées aux autorités pour régulariser leur situation suite à l'appel lancé fin 2016 par le conseiller d'Etat Mauro Poggia. L'opération devrait rapporter des millions au canton, et ses résultats donnent des idées au Conseil d'Etat pour élargir la traque aux fraudeurs.

Remboursement sans poursuites pénales

Mauro Poggia avait écrit en octobre dernier aux plus de 90'000 bénéficiaires d'aides sociales et de subsides. Le but était de rappeler les nouvelles dispositions pénales contre les abus. Et notamment le fait que les fraudeurs étrangers risquent dorénavant l'expulsion de Suisse.

Les personnes avaient jusqu'au 31 décembre pour s'annoncer - auquel cas elles devraient rembourser les prestations indues mais ne seraient pas poursuivies pénalement.

Prestations complémentaires avant tout

Selon les chiffres définitifs communiqués mercredi par Mauro Poggia, 1872 personnes se sont auto-dénoncées pour avoir reçu des prestations en trop, et 374 autres ont signalé qu'elles renonçaient d'elles-mêmes à l'aide perçue.

Côté retombées financières, les économies les plus grandes concernent le domaine des prestations complémentaires - versées aux personnes qui déclarent des revenus en dessous du minimum vital.

Hospice général peu concerné

Par extrapolation, sur la base des premiers dossiers traités, l'Etat s'attend à des remboursement à hauteur de 12 millions de francs dans ce domaine.

En revanche, le potentiel semble limité concernant l'Hospice général, qui verse l'assistance sociale au sens strict à plus de 26'000 bénéficiaires. Pour ce type de prestations, seules 19 personnes se sont dénoncées.

Communautés étrangères

Dans les profils des auto-dénoncés, on trouve bon nombre de personnes qui ont - plus ou moins volontairement - omis de déclarer des biens immobiliers ou des comptes à l'étranger - la villa au Portugal, l'appartement en Espagne, l'assurance-vie en Italie...

L'opération d'amnistie par ailleurs a créé un véritable branle-bas de combat au sein des communautés étrangères, avec des milliers de personnes qui cherchaient des renseignements. L'organisation faîtière des associations italiennes, par exemple, a assuré des nombreuses permanences sur le sujet et aidé des dizaines de personnes à constituer des dossiers.

Vers un groupe d'enquêteurs d’Etat ?

Il en ressort que même les foyers qui ont été aidés pour quelques centaines de francs seulement par mois devront rembourser des dizaines de milliers de francs - car il faudra rendre les prestations touchées sur les sept années précédentes.

Entre les sommes qui lui seront remboursées et les prestations qui ne devront plus être versées, l'opération est doublement gagnante pour l'Etat.

L'expérience donne des idées au gouvernement. Le Conseil d'Etat veut maintenant créer un groupe d'enquêteurs, actifs pour tous les services de l'Etat qui délivrent des aides et subsides. Un des objectifs sera de confondre les personnes qui touchent des prestations à Genève alors qu'elles vivent en réalité à l'étranger.

Mathieu Cupelin/kkub

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Dénonciations auprès du fisc également

L'amnistie conditionnelle proposée en matière de fraude à l'aide sociale semble avoir une incidence importante dans un autre domaine: celui de la fiscalité. Il apparaît en effet que l'administration fiscale cantonale fait face à une vague inédite de personnes voulant - là aussi - mettre leur situation à jour.

Alors que 2836 personnes avaient fait une dénonciation spontanée au fisc en 2016 (ce qui était déjà un nombre record), ce sont déjà quelque 2500 personnes qui se sont dénoncées durant les deux premiers mois de l'année 2017 seulement.

Volonté de se mettre en règle dans tous les domaines

Tant le département des Finances que celui des Affaires sociales établissent un lien entre les deux phénomènes: les personnes qui se régularisent par rapport aux prestations sociales sont sans doute nombreuses à se manifester auprès du fisc dans la foulée, pour éclaircir l'ensemble de leurs relations avec l'Etat.

Pour rappel, le nombre de dénonciations spontanées au fisc cantonal connaît une importante augmentation ces dernières années: 955 en 2014, 1113 en 2015, et 2836 en 2016. Si l'amnistie a encore accéléré la hausse ces derniers mois, elle est essentiellement due à l'entrée en vigueur progressive, en 2017 et 2018, de l'échange automatique d'informations qui permettra de recouper les informations entre les fiscs des différents pays signataires.