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Vers une réduction des signatures à récolter pour les initiatives à Genève

Au Grand Conseil genevois, les défenseurs du projet se sont réjouis de ce "renforcement significatif des droits populaires". [Keystone - Salvatore di Nolfi]
Au Grand Conseil genevois, les défenseurs du projet se sont réjouis de ce "renforcement significatif des droits populaires". - [Keystone - Salvatore di Nolfi]
Le Grand Conseil genevois a décidé vendredi d'abaisser le nombre de signatures pour faire aboutir les initiatives et les référendums. Comme il s'agit d'une modification constitutionnelle, le peuple aura le dernier mot.

Issu d'Ensemble à Gauche et du MCG, le projet de loi a été accepté vendredi par 52 voix contre 38 et deux abstentions.

Ce changement de la Constitution fait passer la proportion de citoyens dont il faut la signature pour lancer une initiative constitutionnelle de 4 à 3%. Pour une initiative législative et un référendum facultatif, cette proportion passe de 3 à 2%.

Etant donné que la modification votée touche la Constitution, le peuple devra se prononcer en référendum.

PLR et PDC opposés

Selon la députée PLR Nathalie Fontanet, le Parlement doit pouvoir travailler sans être constamment bloqué par des référendums dont la récolte de signatures serait facilitée. Pour le PDC, il ne faut pas "brader" les droits populaires.

Actuellement, il faut 10'263 signatures pour une initiative constitutionnelle et 7697 pour une initiative législative ou un référendum. Le mois dernier, le PS avait relevé qu'en comparaison avec d'autres cantons, il fallait proportionnellement plus de paraphes à Genève.

ats/ypf

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