Le canton de Genève revoit à la baisse le coût de la naturalisation

Le Grand Conseil a décidé vendredi soir d'abaisser les frais de procédure pour les candidats à la naturalisaiton afin de les encourager. Selon les cas de figure, la baisse de l'émolument pourra aller jusqu'à 70%.

Le canton de Genève avait déjà pris des mesures incitatives en matière de naturalisation, en raccourcissant notablement la durée de la procédure. Celle-ci n'est plus que de 18 mois au lieu de trois ans auparavant.

Frais réels

En revoyant le coût du passeport rouge à croix blanche, le Parlement franchit une nouvelle étape et met le système des émoluments en conformité avec la Constitution cantonale entrée en vigueur en 2013. Dorénavant, les montants facturés aux candidats doivent uniquement couvrir les frais réels de la procédure. Le montant de la facture ne dépendra par conséquent plus des revenus de la personne.

Ainsi, suivant sa catégorie d'âge et sa situation familiale, le candidat à la naturalisation paiera entre 2% et 70% de moins que jusqu'ici grâce à la nouvelle grille tarifaire. Une personne seule de plus de 25 ans paiera par exemple 1250 francs maximum, alors qu'auparavant elle devait débourser jusqu'à 4000 francs en fonction de son salaire. Le rabais pourra aussi être important pour les couples avec ou sans enfant.

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Mathieu Cupelin(/jgal