Publié le 17 novembre 2016 à 10:52

A Genève, le vote sur l'ouverture des magasins le dimanche reprend du service

Pour la droite, l'ouverture des magasins quelques dimanche par année permettrait d'atténuer les difficultés du commerce genevois.
Genève vote sur l'ouverture des magasins le dimanche Forum / 12 min. / le 13 novembre 2016
Les Genevois sont appelés aux urnes le 27 novembre pour se prononcer sur une initiative cantonale de la gauche imposant le maintien de la fermeture des magasins le dimanche et sur le contre-projet qui lui est opposé.

Lancé en 2013, le texte "Touche pas à mes dimanches!" du Parti socialiste (PS), des Verts et d'Ensemble à Gauche a pris forme au lendemain de la votation fédérale de septembre 2013 libéralisant les horaires d'ouverture des shops des stations-service. Sa visée a d'abord été préventive: "se blinder" contre les effets d'une ordonnance fédérale (voir encadré) qui entrevoyait une ouverture généralisée des magasins dans les zones touristiques, dont les contours étaient redéfinis. Et si Genève devait être requalifié ainsi, aucun référendum ne pourrait s'opposer à la libéralisation des horaires, dimanche compris.

"Touche pas à mes dimanches" respecte cependant les dérogations accordées aux entreprises et aux centres commerciaux répondant aux besoins du tourisme.

Trois dimanches et le 31 décembre?

Retoquée au Grand Conseil, l'initiative aussi soutenue par le Parti évangélique (PEV) et le PBD est soumise à votation flanquée d'un contre-projet du Parlement. Ce dernier texte profite de la possibilité accordée aux cantons par le droit fédéral de désigner quatre dimanches par an au maximum - trois dimanches et le 31 décembre traditionnellement férié à Genève - durant lesquels tous les magasins peuvent employer du personnel sans dérogation.

Pour franchir ce pas, une modification de la loi cantonale sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) est nécessaire. Car la LHOM limite actuellement au 31 décembre l'autorisation d'ouvrir un jour férié pour les commerces qui ne sont pas spécialisés (boulangeries, pharmacies) ou qui ne se trouvent pas sur "un grand axe" (gare, aéroport, etc.).

Le contre-projet étend en outre la protection des employés et exige l'accord des partenaires sociaux et la signature d'une convention collective généralisée.

gax

Publié le 17 novembre 2016 à 10:52

L'ordonnance fédérale et les "zones touristiques"

Une ordonnance fédérale définit les zones touristiques comme "des stations proposant cures, sports, excursions ou séjours de repos et pour lesquelles le tourisme joue un rôle prépondérant tout en étant sujet à de fortes variations saisonnières".

Le Conseil fédéral peut en reconnaître à Genève, et ainsi étendre l’ouverture dominicale des magasins, puisqu’elle est autorisée dans ces zones. Dans un tel cas, l’initiative "Touche pas à mes dimanches" empêcherait l’ouverture des magasins ce jour-là.