Modifié le 28 septembre 2016 à 20:05

L'interdiction de mendier à Genève n'a pas suffi à éradiquer le phénomène

Un geste qui divise les passants.
L'interdiction de mendier à Genève n'a pas suffi à éradiquer le phénomène Forum / 2 min. / le 28 septembre 2016
Alors que le canton de Vaud a décidé mardi de bannir la mendicité sur son territoire, Genève applique cette interdiction depuis 2008. L'objectif de réduire le nombre de mendiants n'a pas été atteint à ce jour.

En 2008, année de l'entrée en vigueur de cette décision, plus de 2000 infractions pour avoir tendu la main ont été dénombrées à Genève. L'an dernier, ce nombre a quasiment triplé pour atteindre 5739 contraventions. Difficile de savoir si cette augmentation est due à un durcissement des pratiques policières ou une hausse du nombre de mendiants.

Bien que l'amende pour mendicité soit fixée à 100 francs et que depuis 2014 les émoluments se montent également à 100 francs - au lieu de 30 francs - l'Etat genevois ne voit pas forcément ses recettes augmenter.

Les mendiants n'ont pas de quoi payer et ces montants augmentent graduellement en cas de récidive. L'avocate Dina Bazarbachi conteste systématiquement avec ces personnes ces montants cumulés, qui même drastiquement réduits par le Tribunal de police, ne permettent pas à ces personnes de les payer.

Devant la Cour européenne

Genève se retrouve avec un appareil administratif qui inflige des amendes souvent impayées. Et en cas de non-paiement, ces mendiants doivent parfois faire de courts ou même de longs séjours en prison.

L'avocate genevoise a attaqué la Suisse devant la Cour Européenne des droits de l'Homme. La haute instance a accepté d'entrer en matière et doit se prononcer sur l'interdiction de la mendicité à Genève.

L'avocate a bon espoir d'obtenir gain de cause, après qu'un arrêt de la Cour suprême autrichienne en 2013 sur une loi similaire dans le pays, pourrait faire jurisprudence. Ce tribunal a considéré qu'elle portait non seulement atteinte à la liberté personnelle, mais aussi à la liberté d'expression. Le verdict de la Cour européenne est très attendu a Genève. Indirectement, il pourrait même obliger les cantons à réviser leur loi sur la mendicité.

>> Le débat entre Marc-Olivier Buffat et Sandro Cattacin dans l'émission Forum:

Sandro Cattacin et Marc-Olivier Buffat.
Lukas Lehmann/Cécile Moeller - Keystone/RTS
Forum - Publié le 28 septembre 2016

Cédric Guigon/lgr

Publié le 28 septembre 2016 à 18:55 - Modifié le 28 septembre 2016 à 20:05