Modifié le 26 septembre 2016 à 09:02

Genève devient le plus restrictif pour les déductions fiscales des pendulaires

Selon l'administration fiscale, la mesure touche davantage les pendulaires non domiciliés dans le canton de Genève.
Genève dit oui à la modification de la Constitution et aux déductions fiscales Le 12h30 / 2 min. / le 25 septembre 2016
Les Genevois ont accepté dimanche par 57,7% des voix un plafonnement à 500 francs de la déduction fiscale des frais de déplacement entre la maison et le lieu de travail.

Genève devient ainsi le canton le plus restrictif en matière de déduction fiscale des frais de déplacement entre la maison et le travail. Voulu par le gouvernement, ce plafonnement des déductions fiscales - qui sera applicable pour la déclaration fiscale 2016 - doit rapporter 28 millions de francs à l'Etat.

Cette modification de la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP) a été attaquée par deux référendums, de l'UDC et du PLR, qui dénonçaient une hausse d'impôt déguisée.

Frontaliers désavantagés

Pour le Conseil d'Etat et les autres partis, il s'agit d'adapter la législation genevoise au droit fédéral. Le gouvernement entend aussi favoriser l'utilisation des transports publics, puisque la limite de 500 francs correspond au prix d'un abonnement annuel au TPG.

Il s'agit aussi d'instaurer une meilleure équité entre pendulaires et résidents. Selon l'administration fiscale, la mesure touche davantage les pendulaires non domiciliés dans le canton (44%) que les contribuables domiciliés dans le canton (15%).

>> Les précisions de Julien Von Roten dans le 12h45:

GE - Votation sur la limitation des frais de déplacement: les précisions de Julien Von Roten
12h45 - Publié le 25 septembre 2016

ats/lgr

Publié le 25 septembre 2016 à 12:16 - Modifié le 26 septembre 2016 à 09:02

Large soutien à l'élection tacite des exécutifs

L'autre objet en votation, qui porte sur une proposition du Conseil d'Etat de modifier la Constitution pour simplifier de l'élection des exécutifs communaux, récolte 83% des suffrages, après le dépouillement de 90% des bulletins.

Lors des élections municipales de 2015, il y avait autant de candidats que de sièges à pourvoir dans 18 communes, principalement petites. "L'élection n'étant pas tacite au premier tour, des citoyens ont ainsi dû élire leur exécutif communal en choisissant leurs représentants sans avoir d'autre possibilité que le soutien aux candidatures présentées ou le vote blanc", note le Conseil d'Etat.

En cas d'élection tacite, l'ensemble des communes dans ce cas de figure auraient pu économiser 180'000 francs en frais électoraux.

Cette nouvelle disposition permet aussi de réduire le nombre d'élection à dépouiller en même temps, de manière centralisée.

Toute modification de la Constitution est soumise au référendum obligatoire. Les Verts, SolidaritéS et le Parti du Travail se sont opposés à ce scrutin tacite au nom de la légitimité des élections.