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Les Genevois vont-ils faciliter l'achat des appartements par les locataires?

Les propriétaires de longue date d'appartements à Genève pourraient voir leur imposition sur ces biens fortement augmenter dès 2016. [Martial Trezzini - Keystone]
Les Genevois votent sur un projet pour faciliter l’achat d’un appartement par les locataires / Le Journal du matin / 1 min. / le 23 mai 2016
Les Genevois sont appelés à voter le 5 juin sur une réforme de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation. L'objectif est de faciliter le rachat de leur appartement pour les locataires en place.

Cette réforme législative cantonale souhaite permettre au locataire, après un minimum de cinq ans d'occupation, d'acheter son appartement à un prix plafond de 6900 francs par mètre carré, lors de la première vente.

La révision de la Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) a été proposée par le MCG. Elle est soutenue par l'ensemble de la droite et combattue par la gauche. Le Conseil d'Etat n'a quant à lui pas pris position.

"Le parc locatif est gelé"

Il est quasi impossible, selon la loi en vigueur, pour un locataire d'acheter l'appartement dans lequel il vit. Pour le le député MCG et promoteur immobilier Ronald Zacharias, à l'origine du texte, il faut absolument remédier à cette situation.

"Aujourd'hui, le parc locatif est gelé. Ce n'est pas une abrogation de la LDTR, mais un léger assouplissement", estime-t-il. L'idée est de "faire en sorte que le locataire qui le souhaite et le bailleur qui le souhaite puisse entrer en matière" sur une vente d'un appartement en location.

Craintes d'un retour des congés-ventes

Selon la gauche, c'est la protection des locataires qui est en danger, surtout en période de pénurie de logements. D'après la députée socialiste Caroline Marti, la principale crainte est le risque d'un retour aux congés-ventes.

Autrement dit, les milieux immobiliers auraient désormais, selon elle, la possibilité de mettre la pression sur des locataires ne souhaitant pas acheter leur appartement.

Ils pourraient "conclure des baux à terme fixe, par exemple de cinq ans", estime Caroline Marti. A l'échéance du bail, les propriétaires proposeraient d'acheter l'appartement. Si le locataire n'avait pas les moyens d'acheter, il serait contraint de quitter son domicile.

Un instrument de protection des locataires

Pour les opposants, une acceptation de la modification de la LDTR serait un coup dur pour cette loi souvent présentée à Genève comme un instrument majeur de la protection des locataires.

Tania Sazpinar/dk

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