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Les Genevois se prononceront sur les allègements fiscaux aux entreprises

Impôts fiscalité fisc [Christian Beutler - Keystone]
Suppression des allégements fiscaux pour les multinationales en votation à Genève / Le Journal du matin / 1 min. / le 1 février 2016
Les Genevois voteront le 28 février sur une initiative PS réclamant la suppression des allègements fiscaux pour les entreprises. Un texte "masochiste" pour le Conseil d'Etat qui défend un contre-projet.

Un peu plus de quarante entreprises bénéficient à Genève d'un allègement fiscal accordé directement par le gouvernement cantonal pour une période de dix ans (lire le détail en encadré).

Or, le nom des sociétés concernées - principalement suisses - demeure confidentiel, regrettent la gauche et les syndicats pour qui ce manque de transparence persiste dans le contre-projet.

"Le Conseil d'Etat reste volontairement opaque, pourtant il avait la possibilité d'apporter plus de transparence sur les allègements fiscaux. C'est dommage car aujourd'hui c'est le principal problème car on ne sait pas comment ces allègements sont octroyés", déplore le député PS Romain de Sainte Marie au micro de RTS La Première.

"Un climat préjudiciable pour le canton"

Faux, réagit le grand argentier genevois, Serge Dal Busco. "Contrairement à ce que le titre de l'initiative laisse croire, les allègements fiscaux ne concernent majoritairement pas les multinationales", précise-t-il. Et de rappeler que les statuts fiscaux dont bénéficient les grandes entreprises surtout actives à l'étranger seront supprimés dans le cadre de la réforme fédérale de l'imposition.

Le conseiller d'Etat s'inquiète également du message envoyé aux entreprises par de telles initiatives. "Le climat généré avec toute une série de textes hostiles à l'activité économique est préjudiciable pour le canton et pour tout le reste, pour l'emploi et les rentrées fiscales", regrette-t-il.

Serge Dal Busco souligne encore que si cet instrument n'avait pas été utilisé, la plupart des entreprises concernées ne se serait probablement pas installées dans le canton de Genève.

jgal avec ats

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Un instrument qui rapporte 200 millions par an

Les allègements fiscaux ont été utilisés comme outil de promotion économique essentiellement entre 1995 et 2001, pour revitaliser un tissu économique extrêmement précarisé, selon Serge Dal Busco.

Aujourd'hui, il est utilisé avec parcimonie. Le Conseil d'Etat dit avoir octroyé six allègements fiscaux en 2015 et deux en 2014. Un peu plus de 40 sociétés en bénéficient actuellement, en particulier des start-up.

Pour le gouvernement, l'enjeu est la création et la sauvegarde de près de 10'000 emplois. Et si l'Etat renonce provisoirement à une partie des recettes fiscales de ses entreprises, il encaisse 200 millions par an d'impôts versés par ces sociétés et, surtout par leurs employés.

Les partisans de l'initiative soulignent quant à eux le montant global des allègements, soit presque un milliard de francs entre 2004 et 2014.