Modifié le 23 mars 2015

L'interdiction des stands religieux à Genève jugée disproportionnée

Le marché de Plainpalais à Genève.
Le marché de Plainpalais à Genève. [ - Martial Trezzini]
La justice donne tort à la Ville de Genève. Celle-ci ne peut pas interdire systématiquement les stands d'information à caractère religieux du domaine public comme elle le fait depuis septembre.

Saisi par une association religieuse, le Tribunal administratif de première instance (TAPI) a jugé la mesure disproportionnée. Il estime que la Ville viole la liberté religieuse en interdisant la tenue d'un stand à une association dont le but est de partager des croyances, a indiqué lundi le Réseau évangélique suisse.

Partager ses convictions publiquement fait partie intégrante de cette liberté, protégée par la Constitution suisse.

La Ville de Genève avait motivé sa décision par "l'envahissement" du domaine public. Selon le TAPI, elle aurait pu étudier des alternatives et trouver d'autres solutions moins radicales que l'interdiction des stands, par exemple en planifiant et en répartissant leur présence.

Autres décisions attendues

Le Réseau évangélique suisse a accompagné trois associations dans leurs recours. Selon son secrétaire général adjoint, le TAPI ne s'est, pour l'heure, prononcé que sur l'un d'eux. D'autres décisions similaires sont attendues.

ats/pym

Publié le 23 mars 2015 - Modifié le 23 mars 2015