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Nouveau recours contre l'initiative genevoise des TPG acceptée le 18 mai

Les Genevois se sont prononcés sur une baisse des tarifs TPG. [Salvatore Di Nolfi - Keystone]
La loi sur les tarifs des TPG fait l'objet d'un nouveau recours / Le 12h30 / 1 min. / le 28 mai 2014
Un membre du Parti Pirate a déposé un recours au Tribunal fédéral contre le texte visant la baisse des tarifs des Transports publics genevois (TPG) et accepté une nouvelle fois en votation le 18 mai.

Un recours au Tribunal fédéral a été déposé contre la Loi sur les tarifs des TPG acceptée en votation le 18 mai dernier, selon la Tribune de Genève qui a relayé une information du site politeia.ch.

Pour Daniel Ceszkowski, membre du Parti Pirate qui a déposé le recours en son nom, la loi cantonale votée va à l'encontre de l'article 15 de la Loi fédérale sur le transports des voyageurs (LTV).

"Les entreprises établissent les tarifs de leurs prestations"

Celui-ci indique notamment que "les entreprises établissent les tarifs de leurs prestations. Le tarif énumère les conditions auxquelles est applicable le prix défini pour le transport et les autres prestations y afférentes".

"Si le tribunal valide le recours, ce n'est pas la votation du 18 mai qui sera annulée, mais la loi qui en découle", a expliqué le recourant au site politeia. De ce fait, les règles actuelles prévaudront.

gchi

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Première initiative en mars 2013

Pour rappel, les Genevois avaient accepté en mars 2013 une initiative similaire à celle du 18 mai. Le texte avait pour but de baisser le prix d'un ticket de bus ou de tram.

Mais elle avait été invalidée par la Cour de justice genevoise, suite à un recours du Parti Pirate, au motif que le texte soumis au peuple n'était pas identique à celui déposé initialement et ayant fait l'objet de la récolte des signatures.

Les initiants, l'association de défense des retraités (AVIVO) en tête, avaient fait recours contre cette invalidation avant de perdre au Tribunal fédéral.