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Un contre-projet sur les forfaits fiscaux sera soumis aux Genevois

La ville de Genève. [Gaetan Bally - Keystone]
Les députés genevois opposent un contre-projet à l'abolition des forfaits fiscaux / Audio de l'info / 1 min. / le 11 avril 2014
Les citoyens du canton de Genève devront décider ces prochains mois s'ils souhaitent abolir les forfaits fiscaux ou s'ils privilégient un contre-projet adopté jeudi par le Grand Conseil.

Les Genevois voteront ces prochains mois sur les forfaits fiscaux octroyés aux riches étrangers établis dans le canton. Ils auront à choisir entre l'initiative socialiste demandant leur abolition et le contre-projet adopté jeudi soir par la majorité de droite du Grand Conseil.

Le contre-projet prévoit le maintien des forfaits fiscaux, mais fait passer le seuil minimal des dépenses annuelles théoriques de 300'000 à 600'000 francs pour qu'un étranger installé à Genève puisse en bénéficier, alors que le droit fédéral fixe ce seuil à 400'000 francs. Ce relèvement rapporterait 40 millions de recettes fiscales supplémentaires.

"Suicide fiscal"

A l'inverse, la suppression des forfaits équivaudrait à "un suicide fiscal", selon l'UDC Stéphane Florey. Les bénéficiaires risqueraient de s'installer sous des cieux plus favorables, engendrant une perte de 155 millions de francs, sans compter l'impôt sur les successions (35 mio en 2011).

ats/asch

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"Un outil d'évasion fiscale"

Pour le PS, suivi par les Verts et Ensemble à Gauche, il faut abolir cette pratique au nom de la justice fiscale et sociale. "Le forfait fiscal est très vite devenu un outil d'évasion fiscale pour ses bénéficiaires", a dénoncé Romain de Sainte Marie.

Le socialiste estime qu'il est, par ailleurs, difficile de vérifier si ces personnes n'ont effectivement pas d'activité lucrative à Genève, et que les forfaits fiscaux bafouent le principe de l'égalité devant la loi.

710 bénéficiaires de forfait fiscal

Actuellement, 710 personnes sont au bénéfice d'un forfait fiscal à Genève. Au total, elles versent 415 millions de francs dans l'économie locale, a avancé le député MCG et rapporteur de majorité Pascal Spuhler jeudi au Grand Conseil.