Tapis rouge à Genève pour la fille du président du Kazakhstan
En 2009, Dinara Kulibayeva, la fille du président du Kazakhstan Nursultan Nazarbayev, a acheté pour 74,7 millions de francs une propriété au bord du lac à Anières. La RTS a pu reconstituer les dessous de cette transaction et la manière dont les autorités genevoises lui ont donné le feu vert pour qu'elle acquiert une surface largement au-dessus de la limite normalement autorisée.
Pour acheter sa somptueuse demeure à Anières, dans le canton de Genève, en 2009, la fille du président kazakh Dinara Kulibayeva n'était pas assujettie à la LFAIE (Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger) et donc à une autorisation du Département de l'économie et de la santé (DARES), car elle remplissait alors deux conditions nécessaires: un permis de séjour B et la volonté de faire de la villa d'Anières sa résidence principale.
Mais elle a dû solliciter le département de Pierre-François Unger pour pouvoir acheter 7960 m2, au lieu du plafond de 3000 m2 fixé pour les citoyens non-européens, selon une information de la RTS.
"Fréquents séjours" du président kazakh
Le 30 juillet 2009, en pleine torpeur estivale, le ministre genevois Pierre-François Unger a rendu une décision favorable, neuf jours après le dépôt de la requête de Madame Kulibayeva.
Dans son arrêté, Pierre-François Unger évoque l'impossibilité de morceler la parcelle et s'attarde sur la personnalité de l'acheteuse: "En outre, il sied de préciser que Madame Kulibayeva est la fille de Nursultan
Nazarbayev, actuel président du Kazakhstan, et l'épouse de Timor Kulibayev, homme d'affaires qui détient un important groupe d'actifs dans les diverses industries du Kazakhstan et possédant également la principale banque du pays".
"Les fréquents séjours de son mari (…) ainsi que ceux de son père comporteront souvent une composante professionnelle, voir officielle", écrit le magistrat. "L'importance des réceptions appelées à être organisées par Madame Kulibayeva, de même que les dispositifs de sécurités particuliers qui s'imposeront en conséquence, justifient également l’acquisition d’un immeuble caractérisé par l’importance de sa surface", ajoute-t-il.
Un cas comme les autres, selon Unger
Sollicité, Pierre-François Unger estime avoir traité le cas Kulibayeva comme les autres: "J'ai signé l'arrêté parce qu'il était conforme aux exigences que pose la législation fédérale dans le droit cantonal". "A l'époque, l'identité de Madame Kulibayeva ne me disait pas grand-chose", affirme-t-il, soulignant que son département n'a pas le pouvoir d'enquêter. Le dossier avait été adressé au procureur général de Genève et à l'Office fédéral de la Justice qui n'ont pas fait recours.
L'avocat de la Kazakhe, Jean-Christophe Hocké, de l’étude Peter & Python, estime qu'il n'y a "pas eu de traitement de faveur" et "rien de choquant dans la décision du Conseil d’Etat".
Carlo Sommaruga choqué
Le conseiller national socialiste Carlo Sommaruga, lui, se dit choqué: "Comme à l'époque avec le clan Ben Ali, on a déroulé le tapis rouge devant la fille d'un président d'un pays où il y a des violations crasses des droits de l'homme et de la corruption. C’est extrêmement problématique."
Le Genevois, également secrétaire romand de l'ASLOCA, met la Suisse devant ses contradictions. Selon lui, "la Suisse est championne de la restitution des fonds de détournés par des potentats quand le régime est sur le point de tomber ou tombe. Mais jusqu'à ce moment-là, on gère ces fonds et on permet l’acquisition de biens immobiliers extrêmement chers."
Johann Schneider-Ammann va par ailleurs se rendre au Kazakhstan du 10 au 13 avril prochain avec une importante délégation. Lors de la dernière session du Parlement, Carlo Sommaruga a demandé à l'heure des questions si le conseiller fédéral aborderait la problématique des droits de l'homme. Il lui a été répondu que non, qu'il s'agissait d'un voyage à but seulement commercial.
Agathe Duparc et Cynthia Gani
Publié
Enquête de la NZZ sur l'arrivée de Dinara Kulibayeva au Tessin
Début mars, une enquête de la Neue Zürcher Zeitung (voir le lien ci-dessous) a retracé la manière dont Dinara Kulibayeva s’était installée au Tessin en 2007, au bénéfice d’un permis L, valable 120 jours, en qualité de "directrice commerciale" de la société Viled International SA, enregistrée peu auparavant à Lugano.
Le quotidien s’interroge sur la réalité de cet emploi.
D’autant plus qu’en avril 2008 la fille du président a changé de statut, obtenant un permis B, grâce à un nouvel article de la loi sur les étrangers permettant aux cantons d’accorder ce type d’autorisation de séjour en cas "d’intérêts publics majeurs". Elle a ensuite mis le cap sur Genève.
Délai supplémentaire accordé pour l'installation à Anières
Dans l’arrêté du 30 juillet 2009, donnant le feu vert à Dinara Kulibayeva pour l’acquisition de presque 8000 m2, il est précisé que la décision sera annulée si la Kazakhe ne s’établit pas à Anières dans les six mois à compter de la date de la signature de l’acte de vente et d’achat définitif.
Cet acte a été signé le 9 septembre 2009.
La fille du potentat devait donc s’installer avant le 9 mars 2010. Elle a obtenu un délai supplémentaire jusqu’au 15 juin 2010, arguant du fait que le vendeur, un Russe, libérerait les lieux plus tard que prévu et qu’elle devait faire "quelques travaux de rafraîchissement".
Aujourd’hui, des sources indiquent qu’elle est fréquemment en déplacement et que ses enfants ont des précepteurs.
Le magistrat Pierre-François Unger reconnait ne pas avoir les moyens de vérifier si la fille du président kazakh vit réellement en Suisse.
Procédure pénale toujours en cours
Fin 2010, le ministère public de la confédération a ouvert une enquête pour blanchiment dirigé contre Timur Kulibayev pour blanchiment d’argent.
Le gendre du président Kazakh et mari de Dinara est soupçonné d’avoir entre 2000 et 2005 touché des millions de dollars de pots-de-vin lors de la privatisation d’actifs pétroliers et gaziers.
Une partie de cette fortune serait passée par UBS et Credit suisse. Les investigations menées dans le plus grand secret se poursuivent.